Semaine du 17 au 24 septembre

Deux dossiers majeurs ont été au centre de mon action ces derniers jours:

L’amendement « passeports »

Je me suis engagée à tout mettre en oeuvre pour résoudre le problème que rencontrent les touristes canadiens auxquels on exige depuis le mois de mai un passeport – dont beaucoup ne disposent pas – pour entrer à Saint-Pierre et Miquelon.

J’ai donc profité du projet de loi sur la maîtrise de l’immigration pour faire adopter – à l’unanimité – un amendement qui oblige le Gouvernement à nous répondre concrètement sur la manière dont il entend régler ce problème qui a pénalisé les professionnels du tourisme et l’économie locale durant la saison touristique, et continuera sans nul doute à le faire tant qu’il ne sera pas résolu.

Les éléments du dossier :

le texte de l’amendement tel que voté à l’unanimité par l’Assemblée ;
mon intervention en séance publique sur cet amendement ;
le site du Ministère canadien de la citoyenneté et de l’immigration qui démontre la réciprocité de la dérogation (un citoyen français de l’archipel n’a besoin que d’une preuve de nationalité avec photo pour demander un visa et devenir résident ou travailleur temporaire au Canada).

Je resterai très vigilante sur la suite donnée par l’Administration à ce dossier et je ne manquerai pas de vous tenir informé de son avancement.

L’accord franco-canadien sur l’exploitation des hydrocarbures

Mercredi 19 septembre, la Commission des Affaires Etrangères a examiné le rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord franco-canadien sur les hydrocarbures de 2005.

Je tenais particulièrement à y participer et à y exposer l’enjeu spécifique de cet accord dans le cadre du dossier du plateau continental.

J’en avais d’ailleurs déjà pris l’initiative auprès du rapporteur du projet de loi, M. Gérard VOISIN.

La lettre au rapporteur, M. Gérard VOISIN gvoisinfrancocanada.pdf

Finalement, la Commission et son président, M. Axel PONIATOWSKI, ont adhéré à mon argumentaire, comme vous pouvez le constater dans le compte-rendu de la Commission.

M. VOISIN a également pris ces éléments à son compte dans son rapport officiel sur le projet de loi.

Enfin, conformément à ma demande, M. PONIATOWSKI a saisi M. le Ministre des Affaires étrangères de cette question.

Voici la note que j’ai remise à M. PONIATOWSKI et par son intermédiaire, au Ministre des Affaires Etrangères, M. Bernard KOUCHNER. noteaccordfrancocan.pdf

L’objectif de ma démarche est d’obtenir ce mercredi 26 septembre, à l’occasion de la ratification de ce projet de loi par l’Assemblée, une déclaration unilatérale du Gouvernement français qui conteste la modification unilatérale de sa zone économique par le Canada en 1996, et qui affirme en même temps l’engagement ferme du Gouvernement à défendre les droits de la France sur le plateau continental au large de Saint-Pierre-et-Miquelon.

A ce titre, j’ai obtenu d’être le seul intervenant sur ce projet en séance officielle, au nom du groupe « Socialiste, Radical et Citoyen », ce qui apportera un poids certain à cette demande de positionnement du Gouvernement.

Si j’ai pu avancer aussi rapidement sur le dossier du plateau continental, c’est grâce au soutien sans faille du groupe « S.R.C », et surtout de mes camarades au sein du « sous-groupe » PRG. Ce travail n’aurait pas été possible sans leur aide. Ceci démontre que le choix d’un groupe réduit, centré sur l’outre-mer, était le meilleur choix pour la défense des intérêts de l’Archipel.

S’il est vrai que les problèmes rencontrés par Saint-Pierre-et-Miquelon semblent bien lointains pour une grande partie des députés, j’ai tout de même su trouver une écoute favorable à la thèse que j’ai défendue, comme en témoigne l’adhésion de la Commission des Affaires Etrangères, de son Président et du rapporteur.
Je suis confiante dans l’idée que le Ministre, tout comme l’ensemble des députés, sauront faire preuve de la même ouverture et que ce mercredi constituera une victoire majeure pour l’avancement du dossier du plateau continental et plus généralement dans le cadre de nouvelles perspectives d’avenir pour l’Archipel.

Annick GIRARDIN