Semaine du 3 au 9 décembre

Arrivée avec 1 jour de retard à cause d’une tempête de neige à Montréal, la semaine a donc débuté sur les « chapeaux de roues ». La programmation de ce dernier séjour Parisien pour 2007, avait en effet été minutée pour que chaque intervention, chaque courrier ou chaque réunion puisse être accompli.

DELEGUE INTERMINISTERIEL POUR L’EGALITE DES CHANCES DES FRANÇAIS D’OUTRE-MER

Cette rencontre, avec Patrick KARAM Délégué Interministériel pour l’Egalité des Chances des Français d’Outre-mer, avait pour but de présenter Saint-Pierre et Miquelon et d’évoquer ses spécificités et sa place dans les futurs dispositifs que celui-ci souhaite mettre en place en 2008.
Un entretien nécessaire, car l’Archipel était pour le moins méconnu ou mal connu. Je me suis engagée à faire une présentation écrite sur un certain nombre de sujets : concours de la fonction publique et décentralisation, situation des étudiants de l’Archipel et leurs difficultés spécifiques, le traitement des chèques bancaires de l’outre-mer ….

MISSION EXTRAPLAC

La date butoir pour le Dépôt des dossiers d’extension de notre Zone économique exclusive (ZEE) au plateau continental est proche. N’étant pas satisfaite de la réponse du cabinet de Madame PECRESSE, Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, que j’avais interrogé en novembre dernier en commission, lors de l’étude la « mission Recherche », j’ai décidé d’écrire à l’ensemble des ministères concernés par le comité de Pilotage d’Extraplac, pour obtenir une réponse concertée sur laquelle je pourrais enfin m’appuyer pour poursuivre mon action.

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Ce courrier a été envoyé aux interlocuteurs suivants :
– Au Secrétaire d’Etat à l’Outre-mer, compte tenu des enjeux du territoire;
– Au Ministère de la recherche, budgétisation de l’opération ;
– Au premier Ministre, ses services coordonnent les actions du programme EXTRAPLAC ;
– Au Ministre de l’Ecologie du Développement et de l’Aménagement durable, car c’est le ministère en charge de la mer ;
– Au Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des collectivités territoriales, enjeux Outre-Mer.

LOPOM

Madame Alliot-Marie, Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales, accuse réception du document de travail que le Sénateur et moi-même lui avons communiqué dans le cadre de la préparation du projet de loi de programme pour le développement économique de l’outre-Mer. Les parlementaires de l’archipel seront reçus au Ministère de l’intérieur, place Beauvau, par la Ministre lundi prochain. Une occasion de plus d’expliciter les grands dossiers de l’archipel.

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ENIM

Comme indiqué déjà cette semaine, j’ai écrit au directeur de l’ENIM, M. Le BOLLOC’CH, lui demandant expressément de mettre en oeuvre les actions convenues lors de notre rencontre en octobre dernier, afin de régler avant fin 2007 le problème que rencontrent les ressortissants de l’ENIM concernant le tiers payant. Si l’engagement pris n’était pas tenu, j’interviendrai à des niveaux supérieurs.

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES D’EQUILIBRE AUX COLLECTIVITES DE SPM

Le Préfet Yves Fauqueur m’a fait savoir en début de semaine par courrier que les trois collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon recevraient une subvention exceptionnelle d’équilibre du Sécrétariat d’Etat à l’Outre-Mer.
Chacune de ces collectivités a été prévenue par courrier du Secrétaire d’Etat à l’outre-Mer en date du 3 décembre dernier.

Les subventions suivantes ont été accordées :
– 250.000,00 euros pour la Mairie de Saint-Pierre
– 50.000,00 euros pour la Mairie de Miquelon
– 1 million d’euros pour le Conseil territorial

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QUESTION ORALE SANS DEBAT

Le mardi 4 décembre dernier, je suis intervenue à l’Assemblée Nationale pour interpeller le Ministre du Travail des Relations Sociales et de la Solidarité, Xavier Bertrand. Cette intervention avait pour but de questionner le Ministre sur les nombreuses aides familiales non applicables dans l’archipel, sur l’urgence de la sortie du décret nécessaire pour l’extension à Saint-Pierre-et-Miquelon de trois d’entre elles, avec une majoration de 40% des plafonds de ressources et sur la situation des retraités de l’Archipel et de leur perte de pouvoir d’achat.

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A noter que la réponse du Gouvernement, confirme notamment la revalorisation des seuils de ressources pour l’accès aux aides de 40%, pour prendre en compte le coût de la vie dans l’archipel.

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En conclusion, j’ai signalé qu’il serait inacceptable que les décrets d’application ne soient pas publiés avant la fin de l’année 2007.

FEDOM

La suppression du FEDOM (Fonds pour l’Emploi dans les Départements d’Outre-Mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon) a été décidée par l’ordonnance du 12 mars 2007.
Pour tenter d’éviter cette suppression, je suis d’une part intervenue lors de la discussion générale sur le texte et d’autre part j’ai déposé un amendement co-signé par mes collègues du PRG que j’ai défendu avec acharnement sans voir, malheureusement, le Gouvernement changer de position.
Les Députés Outre-mer du PS et Communistes avaient également déposé des amendements. Tous ont été refusés. Il est regrettable de voir ce mécanisme satisfaisant disparaître. Cela est de mauvaise augure pour les futurs contrats aidés Outre-mer.
Si je préfère bien entendu, des emplois liés au développement économique plutôt qu’aux contrats aidés, il faut reconnaître que les difficultés ne vont pas disparaître d’un coup et que l’Archipel aura encore besoin de ce type de contrats dans les années a venir.

Intervention en DG agfedom.pdf
Texte de l’amendement amendementagfedom.pdf
Texte de défense de l’amendement agamdtfedom.pdf

QUESTION D’ACTUALITE

Ce mercredi 5 décembre était pour moi l’occasion de poser ma première question d’actualité pour 2007. Comme je m’y étais engagée auprès des fonctionnaires de l’Archipel, celle-ci a porté sur le pouvoir d’achat des fonctionnaires, sur la revalorisation de leur traitement mais aussi sur le remplacement des fonctionnaires en départ à la retraite (vous pouvez d’ailleurs voir cette intervention sur ce blog).
La réponse n’est pas satisfaisante. Toutefois, sur le coût de la vie dans l’archipel et sur les modes de calcul, j’ai été entendue. En métropole comme à Saint-Pierre-et-Miquelon, un travail devrait être rapidement mené sur cette question de nouvelle évaluation du coût de ce que l’on appelle le « panier de la ménagère » . Pour l’Archipel, le Secrétaire d’Etat à l’Outre-mer m’a indiqué qu’il a signalé au Préfet de répondre très rapidement à cette sollicitation.

FUSION ANPE/ASSEDIC

Le Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, Madame Christine Lagarde, vient de m’adresser un courrier en réponse à l’intervention que j’avais faite le 7 novembre dernier en concertation avec le Sénateur, concernant la fusion ANPE/ASSEDIC.
Nous demandions à ce que Saint-Pierre-et-Miquelon soit ajouté à la liste des futures agences et que celle-ci garde une gestion locale.

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ASSEMBLEE GENERALE DES CHAMBRES DE METIERS ET DE L’ARTISANAT

Invitée à participer à l’Assemblée Générale des Chambres de Métiers et de l’Artisanat, j’ai accompagné ce Mercredi Madame WALSH et le Directeur de la CACIM de l’Archipel à cette manifestation qui s’est déroulée en présence du Secrétaire d’Etat à l’Outre-Mer, Christian ESTROSI.
Encore une fois l’occasion d’évoquer rapidement quelques difficultés liées aux spécificités de l’Archipel. Madame WALSH à cette occasion a signé un protocole avec la CMA.
Nous nous sommes ensuite rendus à la manifestation « Stars et Métiers » pour découvrir les lauréats 2007.
L’objectif : encourager l’excellence, l’audace et l’innovation, en mettant en lumière des chefs d’entreprises, artisans tous aussi passionnés les uns que les autres.
Cela donne un bon coup de dynamisme ! Et il serait tellement bon de voir l’Archipel lui aussi récompenser les initiatives porteuses, pour valoriser l’action.

Annick GIRARDIN