Compte rendu, semaine du 17 au 24 mars

Les élections municipales sont désormais derrière nous, les quatre nouveaux conseillers municipaux du mouvement « Cap sur l’avenir » ont siégé pour la première fois en conseil vendredi dernier.
Vous trouverez sur le site www.capsurlavenir.fr le discours de Véronique PLANTEGENEST, porte-parole de l’équipe « Cap sur l’avenir » au conseil municipal, ainsi que la liste des commissions dans lesquelles siègent nos élus.

Les deux conseillers territoriaux, les quatre conseillers municipaux et le député, sauront porter et défendre avec dynamisme les valeurs du mouvement « Cap sur l’avenir ».
Nos différents mandats, nos expériences et nos compétences diverses, font de « Cap sur l’avenir » un mouvement politique à la vision globale et un acteur incontournable sur l’échiquier politique de l’Archipel.

Nous travaillerons en bonne intelligence avec tous et nous défendrons âprement nos idées, toujours dans l’intérêt général de l’Archipel. Le temps des campagnes électorales est aujourd’hui terminé pour 4 ans. Il est donc grand temps (pour certains), de se mettre enfin au travail.

Pour ma part, j’ai repris l’avion dès le lundi 17 mars pour poursuivre – avec toujours autant d’enthousiasme et de détermination – la tâche qui m’a été confiée par les électeurs de Saint-Pierre-et-Miquelon en Juin 2007.
N’en déplaise à certaines « personnalités » d’Archipel Demain… On peut ne pas être d’accord avec ma manière de travailler, mais pendant qu’ils dépensent leur énergie à répandre à longueur d’interviews et de publications que je ne fais rien, je poursuis mon travail de parlementaire et les résultats sont là (voir récapitulatif de mon action pour 2007).

Même si je me bats toujours pour gagner, j’ai accepté dès mon entrée en politique l’idée qu’une élection pouvait aussi se perdre. Et même si j’ai pu être déçue, j’ai toujours respecté le choix des urnes.
Force est de constater que du côté d’Archipel Demain, certains n’ont toujours pas « digéré » la défaite des législatives 2007. Tant pis pour les aigris de la politique, moi je travaille pendant ce temps là !

Je réaffirme donc que je reste à la disposition de toutes celles et de tous ceux, qui comme moi, souhaitent « travailler ensemble pour travailler mieux » et oeuvrer pour le bien de Saint-Pierre-et-Miquelon et de sa population.

L’Archipel a besoin que toutes ses forces tirent dans le même sens, alors place à l’action.

CONSEIL CONSULTATIF FRANCO-CANADIEN

Une semaine parisienne dont le rendez-vous principal a été le Conseil Consultatif franco-canadien des 18 et 19 mars, au Ministère de l’Agriculture et de la pêche.
Comme chaque année, la France et le Canada se sont retrouvés pour fixer les TAC des espèces de poissons cogérées de l’annexe I et II, en application de l’accord bilatéral de 1972. Cette rencontre a lieu alternativement, d’un côté ou de l’autre de l’Atlantique.

Reportage vidéo du Ministère de l’Agriculture.

S’il était primordial pour l’économie du secteur pêche de l’Archipel de pouvoir maintenir les niveaux de capture des différentes espèces, la délégation française avait programmé de faire une demande d’augmentation du TAC de morues dans le 3PS, espèce majeure pour les usines et navires locaux.

Annexes 1 et 2 de l’accord : annexerapportspm.pdf

Cette demande a été refusée par la partie canadienne qui a motivé sa position par le fait que les données scientifiques ne permettaient pas de démontrer « la stabilité » des stocks, et que ceux-ci seraient d’ailleurs en baisse pour les deux à trois années à venir.
Certes, le principe de précaution doit être privilégié faute de certitudes, mais la novice en la matière que je suis, a tout de suite remarqué qu’aucune donnée fiable n’a été recueillie depuis 2006, faute de missions ! D’autant que seule la partie canadienne est responsable de ces missions.
Les scientifiques français d’IFREMER, qui sont associés à certains travaux de recherche, ont fait remarquer que les procédures et les méthodes pourraient êtres modifiées à l’avenir pour être plus fiables et plus précises. Ils souhaiteraient notamment que la France s’implique davantage dans la recherche scientifique aux côtés des canadiens.

Autre sujet important de débat : la diversification des captures. La partie française a fait connaître à la partie adverse son intention de fixer des TAC dans sa zone économique exclusive sur les espèces non concernées par l’accord de 1972, à savoir : flétan, raie et lotte.

Extrait du rapport de la partie française : « Cette année, les captures de poissons plats des navires français dans la zone française du 3Ps ont très nettement progressé, passant de 162 tonnes à 750 tonnes (+ 460 %). Les espèces ciblées ont été la raie (64 tonnes en 2006 – 492 tonnes en 2007) et la limande (73 tonnes en 2006 – 258 tonnes en 2007).
La pêche de ces espèces a été initiée par deux armements artisans qui doivent se diversifier sur de nouvelles espèces pour assurer leur rentabilité économique. Sur les 750 tonnes capturées, 437 ont été débarquées au Canada.
Il est impératif que les armements de l’archipel puissent se diversifier sur de nouvelles espèces pour compléter les apports d’espèces traditionnelles (morue), dont les allocations baissent ou au mieux stagnent chaque année. La raie et la limande n’étant pas listées dans l’annexe I, elles se pêchent uniquement dans les ZEE respectives de chaque Etat, même si le stock est commun aux deux zones.
Cependant cette diversification risque de poser des difficultés, certaines espèces (raie, flétan…) ont instauré des mesures de conservation dans la partie canadienne du 3Ps .
…Il faut toutefois rappeler que la pêche à la raie est pratiquée traditionnellement à Saint-Pierre-et-Miquelon. Nous avons donc des antériorités à faire valoir…»
.

Durant cette journée et demie de travail, il a également été question :
– de pêche exploratoire dans la zone française du 3PS (simplification du dispositif de demande et délai de traitement) ;
– d’échange de quotas entre partenaires privés ;
– de positionnement par satellite des navires de pêche (système VMS) ;
– de l’OPANO, principalement les questions que les Canadiens souhaitent aborder à la réunion d’avril prochain : la pêche à la crevette et la présentation d’une approche écosystèmique de la gestion des pêcheries (effet de la pêche sur le stock halieutique et sur les écosystèmes marins) ;
– de la CICTA, les Canadiens sont très préoccupés par la pêche au « thon rouge », en effet les avis scientifiques sont alarmants. Une organisation thonnière qui n’est pas satisfaisante et où le contrôle devra être plus organisé et respecté. Le canada souhaitait connaître le point de vue de la France sur cette question (pêche en méditerranée importante) ;
– de l‘OSCAN et de la question de la pêche au saumon, avec le souhait de réduire l’effort de pêche. Un souhait qui se heurte à une tradition bien ancrée de pêche de loisir sur cette espèce ;
– La partie canadienne a enfin désiré aborder la question de la chasse aux phoques, partie intégrante du tissu économique canadienne. Une question fondamentale disent-ils, qui nécessite de connaître la position de la France. En claire allons-nous, comme certains pays, décréter un boycott des produits dérivés de cette chasse.

Selon les participants, le conseil s’est semble-il « bien passé »… il est vrai que tous les quotas sont – ou presque – renouvelés à l’identiques pour 2008 (il nous manque deux informations sur les stocks de l’annexe II concernant le sébaste et l’encornet). L’industrie de la pêche locale pourra donc s’organiser pour sa campagne 2008 sans restriction nouvelle qui pourrait être catastrophique pour nous.
Pour ma part je reste très critique sur l’organisation de cette rencontre en France. Il n’est pas étonnant que nous déclarons depuis des années « être sous le diktat des canadiens ». C’est eux – et eux seuls – qui jouent la partition. Nous sommes des spectateurs ! Comment ne pas l’être quand tout est si mal organisé, lorsque nos demandes ne sont pas argumentées et détaillées par des données fiables, ou tout du moins appuyées par un argumentaire qui tient la route. La France met de si faibles moyens dans la recherche au bénéfice de l’Archipel.
Heureusement que des professionnels locaux nous accompagnent. Ils sont les seuls, grâce à leur expérience du mode de fonctionnement de nos voisins, à être en mesure d’échanger, voir de contester les affirmations canadiennes. J’aurai l’occasion de m’exprimer sur cette défaillance française lors de prochaines rencontres avec le Gouvernement. A nous, avec l’aide de la France, de mieux nous préparer pour d’autres échéances, ou les résultats risquent d’être encore moins favorables.

Délégation canadienne : delegationcanadienne.pdf
Programme Conseil Consultatif : programmecc032008.pdf

CHANGEMENT DE SECRETAIRE D’ETAT A L’OUTRE-MER

Elu maire de Nice, Christian ESTROSI a quitté le secrétariat d’Etat à l’Outre-mer.
Que deviendra donc son projet de loi pour l’Outre-mer actuellement à l’étude au Conseil économique et social ?
Le calendrier sera-t-il tenu ?
La loi sera-t-elle proposée en juin à l’Assemblée Nationale ?
Le nouveau secrétaire d’Etat Yves JÉGO devrait rapidement s’exprimer devant les parlementaires de l’Outre-mer et annoncer sa ligne d’action, qui s’inscrira sans doute en grande partie dans la continuité, comme l’a souhaité le Président de la République.

Biographie Yves JÉGO.

PAVILLON SPM – COURRIER AU 1ER MINISTRE

Par lettre en date du 19 mars 2008, le sénateur et le député de l’Archipel ont saisi le Premier Ministre pour obtenir, à l’occasion de l’examen de la loi relative à la nationalité des équipages de navire, un financement supplémentaire pour l’Archipel.

En effet, nous avons été informés de source ministérielle que l’examen de cette loi pouvait constituer une opportunité pour défendre les intérêts de l’Archipel et – peut-être – d’obtenir un avantage financier pour la Collectivité territoriale.

Ce n’est, bien entendu, pas gagné d’avance, mais j’ai la ferme volonté de ne rater aucune occasion qui pourrait améliorer la situation financière des collectivités de l’Archipel et de donner à nos élus les moyens de mettre en oeuvre leurs politiques au bénéfice des habitants de Saint-Pierre-et-Miquelon. Y compris si c’est au bénéfice d’un Conseil territorial, dont le Président n’a manœuvré ces derniers mois que pour me discréditer et pour dénigrer mon travail.

Une nouvelle démonstration – si besoin en était – que le sénateur et moi-même sommes toujours volontaires pour travailler ensemble dans l’intérêt de l’Archipel.

Le courrier au Premier Ministre François FILLON : fillon190308.pdf