Réponse du Ministère de la Culture : la DRAC de Bretagne gérera les demandes locales de classement aux monuments historiques

Question écrite au Gouvernement du député, publiée au Journal Officiel du 09/10/07 :

Mme Annick Girardin attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la nécessité de préserver le patrimoine historique maritime de Saint-Pierre-et-Miquelon. La plus ancienne colonie française parmi les territoires d’outre-mer, Saint-Pierre-et-Miquelon a toujours vécu de la mer : en témoigne, parmi tant d’autres éléments, la devise de la collectivité, « A mare labor ». Or, depuis la fin de la grande pêche, les vestiges de cette aventure humaine n’ont pas reçu le soutien nécessaire à leur préservation pour les générations futures. Aujourd’hui, les derniers navires et bâtiments qui témoignent encore de ce passé sont menacés de disparition. Aussi, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre afin de préserver ce patrimoine historique maritime irremplaçable.

La réponse du Ministère de la Culture et de la Communication, publiée au Journal Officiel du 04/11/08 :

Les dispositions du code du patrimoine relatives aux monuments historiques sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon et les biens du patrimoine maritime peuvent être protégés à ce titre. Cependant, l’absence, dans le territoire, de commission compétente et de service instructeur de l’État a rendu difficile l’application de ces dispositions. En accord avec les deux préfets concernés, il a donc été décidé qu’en raison de l’existence de compétences scientifiques et techniques dans le domaine maritime à la direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, ce service (conservation régionale des monuments historiques) serait mis à la disposition du préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon pour assurer l’instruction des demandes de protection au titre des monuments historiques, qui seront soumises à la commission nationale des monuments historiques, ainsi que les demandes d’autorisation de travaux sur les biens classés. Ce service assurera aussi le contrôle des travaux sur ces biens. Le bateau-pilote Ymac a ainsi été ainsi le premier bien du territoire à être classé par arrêté du 14 février 2008.