Compte rendu des débats de la Mission sur la délimitation des frontières maritimes entre la France et le Canada

En attendant la rédaction et la publication du rapport final de la Mission sur la délimitation des frontières maritimes entre la France et le Canada, voici le compte rendu des débats de la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée Nationale, qui s’est déroulée le 10 décembre dernier.

Vous y trouverez les différentes interventions et  réflexions faites par les membres au cours de cette commission, qui, rappelons le, a adopté a l’unanimité le rapport présenté par Annick GIRARDIN et son collègue Louis GUÉDON.

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