ITR, le retour…

Comme cela était prévisible, le Gouvernement veut que la réforme de l’ITR se fasse au plus vite et sans repasser en discussion sur le fond devant les assemblées.
Résultat : une proposition de passage en force dans le projet de loi de relance de l’économie, qui sera présenté tout début janvier à l’Assemblée et qui consiste à habiliter le gouvernement à imposer cette réforme par ordonnance.
C’est plus simple et plus court… mais surtout moins démocratique !
On peut aussi se poser une question : elle est où la relance économique dans cette réforme ?!!

Annick GIRARDIN

Pour information :

  • l’exposé des motifs de l’article 8  du projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés :

exposedesmotifsart8.pdf

  • l’article 8 du projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés :

art8projetdeloi.pdf