Réforme du Parlement – le Gouvernement veut museler les Députés et refuse le débat

Le passage en force, toujours le passage en force !

Lundi soir dernier à l’Assemblée, ce sont les Députés UMP et le Gouvernement qui ont tout fait pour faire trainer et empêcher les débats, car la Gauche, mobilisée pour la défense du droit d’expression des députés, était plus nombreuse sur les bancs que la soi-disante « majorité ». Incapable de réunir suffisamment de députés de Droite malgré des interruptions de séance répétées, le Gouvernement a même été forcé d’interdire le vote sur les amendements des socialistes et des radicaux, en attendant que le risque qu’ils soient adoptés soit passé.

« Imposer aux Députés de parler sans voter sur une loi visant à obliger le Parlement à voter sans parler » – c’est quand-même le comble !

Le summum de l’autoritarisme dans l’hémicycle fut atteint dans la nuit de hier à aujourd’hui, durant laquelle la Droite ne s’est pas gênée pour interdire tout simplement à l’opposition d’exprimer l’inquiétude populaire sur l’article 13, l’article fondamental de ce projet de loi, celui qui limite le droit des parlementaires de s’exprimer pour modifier la loi.

Démonstration par l’image d’un comportement anti-démocratique
(Séance dans la nuit du mardi 20 au mercredi 21 janvier)

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C’est symptomatique de l’esprit de ce texte liberticide imposé par le Gouvernement. Après une réforme constitutionnelle qui allait dans le sens d’un renforcement des droits du Parlement, de l’opposition comme de la majorité, nous sommes maintenant face à la dure réalité d’un texte qui n’a rien à voir avec la réforme d’origine et qui n’a pour seul objectif que la mise au pas du Parlement afin de permettre au Président de la République d’accélérer le rythme de ses réformes – la précipitation permettant d’occuper les médias et de cacher, un certain temps, la pauvreté du fond.

Avec mes collègues Radicaux de Gauche, nous avons écrit au Président de la République pour demander le respect du droit d’amendement des parlementaires. Nous sommes en effet parfaitement d’accord avec le Président (UMP) du Sénat pour dire que ce droit est « sacré » et que lui porter atteinte, c’est menacer un des fondements de la République, le droit d’expression.

Ce refus du Gouvernement de laisser la moindre place pour l’opposition d’exprimer son désaccord et ses propositions ne laisse malheureusement aucun choix : celui du boycott, seule solution possible face à l’échec du système. Cette attitude irrespectueuse des règles démocratiques risque de déboucher sur une crise politique forte, dont les conséquences paralyseront dans les jours à venir le travail de l’Assemblée Nationale.

C’est grave. Mais il est à espérer que cette crise dévoile enfin aux yeux de tous la nécessité d’une nouvelle Constitution et de la VIème République, que les Radicaux de Gauche proposent et défendent depuis maintenant plus de 30 ans.