Le Député ouvre les portes de l’Observatoire de la Fonction Publique aux maires, à la fonction publique hospitalière et obtient une meilleure représentativité des syndicats

Ce mardi 7 juillet, Annick GIRARDIN a fait adopter à l’Assemblée Nationale un amendement modifiant l’article 73 de la loi «LOOM» de 2000, qui avait mis en place l’Observatoire de la Fonction Publique dans l’Archipel et définissait dans la loi sa composition.

Cet amendement autorise maintenant à modifier par décret la composition de l’Observatoire et ouvre ainsi la possibilité d’une meilleure représentativité de tous les acteurs de l’emploi public local au sein de cette structure.

Le «verrou» interdisant aux maires, au représentant de la fonction publique hospitalière ou encore aux représentants syndicaux d’être membres de plein droit de l’Observatoire est aujourd’hui supprimé : ceux-ci pourraient donc bientôt participer pleinement aux travaux de l’Observatoire, pour en renforcer à la fois la transparence et l’efficacité, au service de l’emploi local dans la fonction publique.

Il était en effet profondément anormal, et préjudiciable au fonctionnement de l’Observatoire, que depuis 2000 les employeurs de la fonction publique territoriale que sont les maires de Miquelon et de Saint-Pierre et un représentant de la fonction publique hospitalière, ne siègent pas de droit dans cet observatoire. De la même manière, il était inconcevable pour le Député, que les syndicats représentant les agents de la fonction publique y soient sous-représentés.

Espérons que ces modifications donneront une nouvelle impulsion à l’Observatoire de la Fonction Publique pour qu’enfin il puisse remplir son rôle pour la formation des agents et donner une réelle lisibilité de l’évolution de l’emploi public à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Son travail législatif étant fait, le Député a saisi les 2 co-présidents de l’Observatoire (Préfet et Président du Conseil territorial) les invitant à réunir toutes les personnes concernées, afin de décider collégialement de la  composition qui devra être proposée au Secrétariat d’Etat à l’Outre-mer.

Une copie de ce courrier a été transmis aux maires des 2 communes, à la Directrice du Centre Hospitalier et aux syndicats.

Le courrier aux 2 co-présidents + le texte modifié de l’amendement :

pct090709.pdf