Loi sur l'ouverture des Jeux en Ligne : le Député votera contre un texte discriminatoire pour l'Archipel et l'Outre-mer

Cet après-midi, à l’Assemblée nationale, Annick GIRARDIN votera contre le projet de loi relatif à l’ouverture de la concurrence sur les jeux en ligne.

Au-delà des problèmes fondamentaux de ce texte, le Député de l’Archipel dénonce aussi et surtout le fait que cette loi empêchera dans les faits tout développement d’activités liées aux jeux en ligne dans l’Archipel et dans tout l’Outre-mer. En effet, le député s’était longuement battu aux côtés des services du Secrétariat d’Etat à l’Outre-mer et avait obtenu que l’Outre-mer ne soit pas exclu du texte, et que des activités liées aux jeux en ligne puissent se développer chez nous comme partout ailleurs en France.
C’était sans compter sur le piège technique posé par le Ministère du Budget que le député à décelé à temps et cherché à résoudre par amendement. Cette disposition consiste à rendre obligatoire l’implantation « en France métropolitaine » des serveurs devant stocker, en temps réel, l’ensemble des transactions réalisées, afin de lutter contre les abus des droits des joueurs et le blanchiment d’argent.

Expertise faite auprès de professionnels du secteur, un tel stockage des données en temps réel sur un serveur en Métropole se traduira par d’importants coûts supplémentaires qui empêcheront, dans la réalité économique, le moindre opérateur de jeux en ligne d’installer ses opérations en Outre-mer et par conséquent dans l’Archipel.

Le Ministre du Budget s’est opposé à l’amendement permettant de rectifier cette discrimination alors même que le rapporteur UMP du texte était prêt à le soutenir. Il s’est limité à déclarer que « le Gouvernement fait déjà beaucoup pour l’Outre-mer« … chacun pourra apprécier cette petite phrase qui en dit long…

A noter que cet amendement, avant d’être refusé en séance,  avait pourtant été adopté en préalable en commission.

Le Député de l’Archipel n’en restera pas là : au-delà de voter contre ce texte pour protester contre cette nouvelle attaque du Gouvernement à l’encontre de l’Outre-mer, une note sera adressée sous peu à l’ensemble des députés et sénateurs ultramarins, dans le cadre de leur Intergroupe, en vue d’une deuxième action lors de l’examen du texte au Sénat. Il s’agira alors de démontrer que cette réponse du Ministre, une nouvelle fois, pénalise injustement l’Outre-mer dans son développement économique et qu’il est en contradiction complète avec les déclarations du Gouvernement et du Président de la République.

L’intervention d’Annick GIRARDIN et les échanges avec le rapporteur Jean-François LAMOUR et le Ministre du Budget Eric WOERTH en images :

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