Jeux en ligne : le Député saisit l'ensemble des parlementaires d'Outre-Mer

Pour faire suite au refus d’Eric WOERTH, le Ministre des Finances, concernant son amendement qui visait à corriger des contraintes techniques trop fortes et discriminatoires pour les territoires d’Outre-mer dans le projet de loi sur les jeux en ligne, Annick GIRARDIN vient de saisir l’ensemble de ses collègues parlementaires ultramarins – Députés comme Sénateurs, droite et gauche confondues.

Dans ce courrier à l’Intergroupe, le Député alerte ses collègues quant à cette discrimination et leur propose plusieurs pistes d’action par amendement au Sénat qui permettraient de résoudre le problème. Annick GIRARDIN déclare se tenir à leur entière disposition pour travailler ensemble sur la base de ces propositions, dans le but de résoudre cette situation inacceptable qui interdirait dans les faits aux activités de jeux en ligne de s’installer en Outre-Mer.

Le courrier à l’Intergroupe : intergroupe221009.pdf