Marie-Luce Penchard fait le point auprès du Député concernant les textes d'application de la LODEOM

Par un courrier en date du 2 février 2010, le Ministre de l’Outre-Mer répond aux démarches du Député de l’Archipel et dresse un état de l’avancement des décrets d’application nécessaires pour l’entrée en vigueur des dispositifs obtenus au bénéfice de l’Archipel dans la « Loi pour le développement économique des outre-mer » (LODEOM) du 27 mai 2009.

Viennent ainsi d’être publiés les textes nécessaires pour l’entrée en vigueur des nouvelles aides à la rénovation hôtelière et pour l’extension à l’Archipel des aides pour les travaux dans les logements, gérées et versées par l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH). Grâce aux modifications introduites dans cette loi à la demande des parlementaires Denis DETCHEVERRY et Annick GIRARDIN, les gens de l’Archipel peuvent désormais bénéficier de ces aides comme partout ailleurs en outre-mer et, dans le cas des aides de l’ANAH, comme partout ailleurs en France.

Les travaux continuent sur les décrets nécessaires pour que la nouvelle aide au fret s’applique enfin sur le terrain, tout comme le nouveau cadre de la continuité territoriale, permettant de financer les trajets entre Saint-Pierre et Miquelon et augmentant les crédits de la continuité dans l’Archipel par la prise en compte du coût réel du billet.

Annick GIRARDIN restera vigilante sur ces points. Le Député restera également attentif pour qu’aboutissent les travaux sur les deux ordonnances obtenues dans le cadre de la LODEOM, la première concernant les retraites de la CPS et de l’ENIM, l’autre étendant à l’Archipel les aides au logement en vigueur en métropole et dans les DOM.

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