Service civique : un beau projet pour nos jeunes, qu'il fallait adapter à l'Outre-Mer

Dans la soirée du jeudi 4 février, à peine de retour de Bruxelles, Annick GIRARDIN s’est rendue immédiatement dans l’Hémicycle pour participer au débat sur la proposition de loi PRG instaurant le service civique – texte voté à la quasi-unanimité, tant à l’Assemblée qu’au Sénat.

Le Député de l’Archipel a notamment défendu les amendements des députés PRG et apparentés, certains de portée nationale et européenne, d’autres adaptant le texte aux spécificités de l’Outre-Mer.

Ainsi, Annick GIRARDIN a obtenu :

  • des aides au transport et au logement pour les jeunes en service civique, spécifiques dans chaque département et collectivité d’Outre-Mer (COM) : lire l’amendement
  • le financement par l’Etat d’une exonération de charges sociale complète sur les indemnités versées aux jeunes en service civique dans les COM, et donc dans l’Archipel : lire l’amendement
  • mais aussi un message fort de la France en faveur de la création d’un service civique européen permettant les échanges entre tous les jeunes de l’Union : lire l’amendement

A noter également :

  • L’intervention de Gérard CHARASSE, député de l’Allier et président des députés PRG et apparentés : lire l’intervention
  • Extrait de l’intervention d’Annick GIRARDIN pour défendre les amendements PRG sur l’Outre-Mer et sur l’Europe :

M. le président. Je suis saisi de deux amendements, nos 40 et 41, qui peuvent faire l’objet d’une présentation commune. La parole est à Mme Annick Girardin.

Mme Annick Girardin. L’amendement n° 40 vise à inscrire dans la loi le principe du pluralisme dans les nominations au comité de suivi prévu par l’article, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat.
L’amendement n° 41 traduit l’attachement de ses auteurs à l’idée que le service civique ne doit pas se cantonner à une dimension exclusivement nationale, mais s’envisager à long terme dans une perspective européenne. Au regard, à titre d’exemple, du succès des programmes Erasmus et Leonardo, il est indéniable qu’un service civique européen serait un puissant vecteur de développement de la conscience européenne.
Cet amendement permettrait ainsi que soient envisagées, dès l’origine du dispositif national de service civique, les modalités possibles de son articulation avec un éventuel service civique européen.

M. le président. Quel est l’avis de la commission sur les deux amendements ?

Mme Claude Greff, rapporteure. Ces dernières années, plusieurs lois ont prévu des comités de suivi chargés d’examiner leur mise en application ; je pense notamment aux lois sur les universités ou sur l’audiovisuel. Dans tous les cas, la composition de ces comités laisse une large place aux parlementaires. En l’espèce, pour le comité de suivi du service civique, la proposition de loi leur réserve quatre places : deux députés et deux sénateurs. Pour le reste, les présidents des assemblées ont toujours veillé à désigner des parlementaires de l’opposition. Votre amendement n° 40 est donc satisfait. C’est pourquoi il a été repoussé par la commission.
Quant à l’amendement n° 41, dernier amendement que nous ayons à examiner ce soir, que peut-on souhaiter de mieux pour conclure nos débats, madame la députée, qu’un appel à donner une perspective européenne à ce très beau service civique que nous mettons en place ? La commission émet donc un avis favorable.

M. Pascal Deguilhem. Quelle fin heureuse !

Un député UMP. On termine en beauté !

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Martin Hirsch, haut-commissaire. Comme cela a été souvent le cas depuis le début de notre débat, le Gouvernement partage l’avis de la commission et de Mme la rapporteure.
(L’amendement n° 40 n’est pas adopté.)
(L’amendement n° 41 est adopté.)

M. le président. Je constate que le vote est acquis à l’unanimité.
(L’article 11 ter, amendé, est adopté.)