ITR, le Député toujours mobilisé et attentif…

Le 8 février dernier, Annick GIRARDIN a informé par courrier les mandatés du Collectif des fonctionnaires et retraités de Saint-Pierre et Miquelon de la réponse du Ministre du Budget, relative aux modalités d’application de la réforme de l’ITR.

Pour le Député, cette réponse de Eric WOERTH est absolument insatisfaisante, notamment sur la question des nouvelles conditions de résidence continue pour ouvrir le droit au bénéfice de l’ITR.

Toutefois, la question du décompte des absences pour accompagnement de proches en évacuation sanitaire devrait pouvoir faire l’objet de plus de souplesse, lui a-t-on affirmé, les textes ayant laissé une « marge de manoeuvre » suffisante sur cette question.

Le Député leur confirme qu’elle suit de très près, avec les responsables du Ministère de l’Outre-Mer les projets concernant le « dispositif de remplacement » dont il est question dans la loi, et propose aux mandatés du Collectif de faire le point avec eux à son retour dans l’Archipel.

Le courrier au Collectif : collectifitr080210.pdf

La réponse d’Eric WOERTH : woerth221209.pdf

Rappel du travail du Député sur le dossier ITR :