Questions écrites au Gouvernement

Le 11 février dernier, le Député posait deux nouvelles questions écrites d’intérêt national au Gouvernement :

  • Une première – qui intéresse indirectement l’Archipel – au ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche à propos des menaces et des difficultés rencontrées par l’IFREMER :

Question n° 01-74249

Mme Annick Girardin alerte Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les menaces et les difficultés que rencontre l’IFREMER alors qu’il se voit attribuer de nombreuses nouvelles missions afin de renforcer son implication dans les départements et collectivités d’Outre-Mer ou encore de s’investir d’avantage dans divers domaines tels que les énergies marines renouvelables. En effet, l’IFREMER est confronté, depuis plusieurs années, à une diminution de budget mais aussi et surtout du nombre de ses salariés en CDI. Son budget 2010 est en diminution de 0,13%, l’investissement est en baisse de 9,42% et son effectif s’est vu diminuer de vingt postes en trois ans. Même si le nombre de CDI perdus peut paraître faible, il induit des dégâts considérables puisque l’on se trouve face à certaines équipes dans l’obligation de rendre des recettes perçues faute de pouvoir mener à bien leur projet par manque de moyens humains. Aussi, elle demande des précisions quant aux mesures que compte prendre le gouvernement pour répondre à cette problématique.

  • Une seconde au ministère de l’Intérieur à propos de l’interdiction de reprise de son patronyme d’origine :

Question n° 01-74250

Mme Annick Girardin interroge M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur l’interdiction pour certains de nos concitoyens de reprendre le patronyme abandonné par leurs parents ou grands parents alors que ces derniers avaient été forcés de faire cette démarche pour des raisons de survie. Des citoyens s’appelant alors Rosenberg, Weill, Wolkowicz sont devenus après francisation de leur patronyme: Rozier, Didier, Volcot… Suite au colloque « La Force du Nom », qui a eu lieu en fin d’année 2009, sur les conditions sociales et politiques qui ont poussé des personnes à changer de nom dans notre société, un problème rencontré par leur descendants a été soulevé. Les demandes de ces enfants et petits enfants, ne se sentant à présent plus en danger et souhaitant retrouver leur nom d’origine, ont toutes été rejetées par l’administration française sur la base de « l’irréversibilité de la francisation des noms ». Aussi, elle lui demande de préciser les mesures que le gouvernement entend adopter afin de résoudre cette situation.