Texte sur les agents sportifs : lutter contre les dérives dans le sport professionnel

La semaine dernière, le Député est intervenu au nom des députés PRG dans la discussion de la proposition de loi sénatoriale réglementant la profession des agents sportifs. Ce texte, qui apporte certaines avancées de transparence des comptes des agents sportifs qu’il faut saluer, se borne malheureusement à ignorer la question plus large des malversations et pratiques immorales lors des achats et transferts de sportifs professionnels, « nerf de la guerre ».

Annick GIRARDIN a défendu un amendement PRG permettant de compléter la loi en ce sens, rejeté par la droite, tout comme l’ensemble des propositions défendues en séance par les députés socialistes et radicaux de gauche.

L’intervention du Député :

Monsieur le Président, Madame le Secrétaire d’État, mes chers collègues,

De nombreux professionnels du sport ont exprimé leur inquiétude dans la presse que l’examen par l’Assemblée de cette proposition de loi donnera une « mauvaise image » du sport et que les Françaises et les Français n’y entendront que, et je cite, « magouilles et compagnie ».

Qu’ils se rassurent, pour notre part, les députés socialistes et radicaux de gauche n’ont aucunement l’intention de salir la réputation du sport, qui occupe une place centrale en France, tant au niveau national que dans nos territoires. Tout au contraire. Mais il faut bien reconnaître que les dérives existent et que, compte tenu de l’ampleur des enjeux financiers, notamment lors des achats ou des transferts de joueurs, nous sommes tous concernés et interpelés.
Il me semble que la transparence et la lutte contre ces dérives incontestables constituent des impératifs, dans l’intérêt de tous, et en premier lieu des professionnels du sport, qu’il s’agisse des sportifs, des clubs ou des agents. Ce n’est qu’en adoptant des mesures volontaristes, luttant réellement contre les malversations et les pratiques immorales, que le sport retrouvera ses lettres de noblesse et que le public renouera avec lui.

Le sport remplit, faut-il le rappeler, une fonction essentielle d’insertion et d’intégration dans notre société, et ce à tous les niveaux. Le sport professionnel, tout particulièrement, est suivi de façon régulière par des millions de nos concitoyens, dans les stades et au travers des médias, dont nous connaissons tous le poids en la matière.

L’on ne saurait sous estimer le rôle du sport dans la conscience nationale. Les sports individuels sont bien évidemment porteurs de valeurs nobles mais, en matière de partage et de vie en communauté, les sports collectifs occupent une place sans équivalent.

Nous pensons immédiatement au football, bien sûr, mais d’autres sports, dont le rugby n’est pas des moindres, sont tout aussi enracinés. A ce titre, je ne serais pas étonnée que l’on poursuive encore, dans certains de nos territoires, les festivités débutées il y a à peine 48 heures avec le neuvième Grand Chelem du Quinze de France.

Les jeunes sont sans doutes les premiers concernés par ces valeurs collectives que véhicule le sport, qui constitue à ce titre une véritable « école de la vie ». Mes chers collègues, quel exemple leur fournit-on lorsque les grands sportifs qui leur servent de modèles sont au centre de pratiques financières douteuses et parfois frauduleuses ? Nous avons du mal, aujourd’hui, à en mesurer tout l’impact.

Aussi, il est essentiel de se demander si la présente proposition de loi est à la hauteur de ces enjeux. Il est indéniable que le texte examiné aujourd’hui apporte un certain nombre de progrès, en particulier suite aux amendements du groupe socialiste, radical et citoyen adoptés en commission.

Désormais, les comptes des agents sportifs devront faire l’objet d’une certification annuelle par un commissaire aux comptes, ils seront soumis au contrôle de la cellule ministérielle de lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent et les peines et amendes ont été doublées en ce qui concerne l’abus des contrats signés par un mineur.

Pour autant, les limites du texte sont évidentes : il se borne à traiter la question des agents sportifs sans faire le lien, incontournable, entre les dérives chez les agents et les pratiques dans les club lors des achats et des transferts de joueurs de haut niveau.

C’est pourquoi les députés radicaux de gauche et apparentés défendront un amendement afin de fixer une « clause de revoyure » permettant, lors du bilan des premiers effets de ce texte, d’en étendre le champ au-delà des simples agents sportifs et de lutter contre les malversations et pratiques frauduleuses dans l’ensemble du sport professionnel.

Ce minimum de vision globale de la problématique est indispensable et, malheureusement, fait cruellement défaut au texte qui nous est présenté ce soir.