Médiateur de la République – un texte technique, une occasion à saisir pour l'Archipel

La réforme constitutionnelle de juillet 2008 a prévu la création d’un Défenseur des Droits, regroupant divers organismes actuels de protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens autour du Médiateur de la République. Toutefois, comme le mandat du Médiateur actuel arrive à terme le 12 avril 2010, que ce mandat est non-renouvelable et que le texte mettant en place le Défenseur des Droits n’a toujours pas été examiné par le Parlement, il était nécessaire de prolonger le mandat jusqu’à ce que ce texte puisse être adopté.

C’est l’objet du texte qui a été examiné à l’Assemblée et sur lequel Annick GIRARDIN est intervenue au nom des députés PRG.

Au-delà des considérations nationales liées à la mise en place du Défenseur des Droits, dont tout particulièrement le maintien des missions actuellement remplies par le Défenseur des Enfants, c’était là l’occasion pour le Député de l’Archipel d’intervenir à nouveau pour que, enfin, le Médiateur d’aujourd’hui et le Défenseur de demain puissent être pleinement représentés à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les autres petites collectivités d’Outre-Mer, comme partout ailleurs en France.

L’intervention du Député :

[gv data= »http://www.dailymotion.com/swf/video/xcv350″%5D%5B/gv%5D

La réponse du Secrétaire d’Etat Jean-Marie BOCKEL :

[gv data= »http://www.dailymotion.com/swf/video/xcv3lp »%5D%5B/gv%5D