En terminer avec les mesures inacceptables de vérification de nationalité française

Ce jeudi 20 mai, les députés socialistes et radicaux de gauche défendront dans l’Hémicycle un texte visant, enfin, à en terminer avec les discriminations qui, lors du renouvellement de leur passeport ou de leur carte d’identité, pèsent sur les Françaises et Français qui sont nés à l’étranger ou dont les parents sont nés à l’étranger.

Ce problème concerne toute la France et tout particulièrement l’Archipel. C’est pourquoi Annick GIRARDIN avait saisi le Gouvernement de ce dossier lors de sa question d’actualité du 10 février 2010.

Malgré les engagements que le Ministre de l’Intérieur avait pris en réponse à la question du député de l’Archipel et les instructions administratives qui en ont résulté, le problème n’est toujours pas réglé dans les faits et trop de personnes sont encore soumises à une présomption de fraude et d’usurpation de nationalité qui est à la fois insensée et blessante.

C’est pourquoi les députés socialistes et radicaux de gauche ont décidé d’inscrire ce texte, dont Annick GIRARDIN figure parmi les premiers signataires aux côtés de Jean-Marc AYRAULT, maire de Nantes et président du groupe socialiste, radical et citoyen (SRC), à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

La proposition de résolution :  pion2376.pdf