Les nouvelles mesures des aides à la mobilité : un dispositif inadapté…

Le 20 mai dernier, la Ministre de l’Outre-mer annonçait les nouveaux critères qui régiront dorénavant les aides à la mobilité outre-mer. Ces mesures concernent :

  • l’aide à la continuité territoriale (aide aux billets d’avion),
  • le passeport-mobilité études pour les étudiants et les lycéens,
  • le passeport-mobilité formation professionnelle pour les personnes ayant un projet d’insertion professionnelle.

Dès le lendemain de ces annonces, le Député de l’Archipel avait manifesté ses inquiétudes sur les ondes de Télé Saint-Pierre et Miquelon quant aux conséquences de ce nouveau dispositif qui, très probablement, aboutira à une réduction considérable du nombre de Saint-Pierrais et de Miquelonnais qui pourront bénéficier de ces aides.

Annick GIRARDIN avait pourtant alerté Marie-Luce PENCHARD dans un courrier dès le 5 mai sur le nécessité de consulter les collectivités d’outre-mer, afin de prendre en compte les spécificités, notamment fiscales, de chaque territoire.

Comme elle s’y était engagée, dès son arrivée à Paris ce mardi  2 juin, le Député a contacté les conseillers en charge de ce dossier au Ministère de l’Outre-mer. Les explications qui lui ont été données sur le nouveau dispositif n’ont fait que confirmer ses inquiétudes.

Aussi, dans un courrier daté daté du 2 juin,  Annick GIRARDIN demande à la Ministre de l’Outre-mer de faire procéder dans un premier temps, en concertation avec les préfectures et les services d’État déconcentrés, à la création d’un système d’équivalence entre la fiscalité nationale (barèmes de tranches d’imposition, abattements…) et celle de chaque COM. Les textes d’application pourront ainsi préciser les conditions d’imposition qui devront servir de référence pour Saint-Pierre-et-Miquelon, ainsi que pour les autres territoires ultramarins qui ont leur propre fiscalité.
Dans un second temps, le Député lui demande qu’une clause de revoyure soit incluse dans l’arrêté pour que nous puissions vérifier à moyen terme l’impact de cette mesure et y apporter des corrections si nécessaire.

Marie-Luce PENCHARD avait déclaré que 93% des bénéficiaires actuels continueraient à pouvoir bénéficier de ces mesures essentielles… Annick GIRARDIN restera vigilante pour que cet engagement de la Ministre soit tenu.

Le courrier au Ministre de l’Outre-mer : mom2020610.pdf