Rapport sur l’ITR : un simulacre d’étude…

A l’automne 2007, au cours des débats sur le projet de loi de finances rectificative pour 2008, bon nombre d’élus de l’Outre-mer étaient alors montés au créneau, après avoir découvert que le Gouvernement mettait fin à l’indemnité temporaire de retraite (ITR), sans les avoir concertés (pas plus que les syndicats d’ailleurs). Ils ont à l’époque vigoureusement signalé leur incompréhension et souhaité ouvrir un dialogue avec l’Elysée sur cette décision et sur les suites qui seront données à ce dispositif car, quoique certains en pensent, la cherté de la vie est pourtant une réalité Outre-Mer !

En ce qui me concerne, j’ai mené un combat sans relâche et voté contre cette suppression. Je me souviens même avoir été ce soir là dans l’hémicycle, la seule sur les bancs du groupe SRC (Socialiste Radical et Citoyen) à m’exprimer.

Malheureusement, le combat n’a pas été suffisamment repris à l’époque par les syndicats et les fonctionnaires des Outre-mers concernés (l’ITR n’existe pas dans les Antilles et en Guyane), les manifestations ont été rares et peu suivies.

De son côté, le Sénateur DETCHEVERRY, soutenu par le Secrétariat d’Etat à l’Outre-Mer, avait fait adopter au Sénat un amendement prévoyant qu’une étude serait menée par le Gouvernement sur un système de remplacement et de compensation de cette supression de l’ITR. Le nouveau dispositif devait être plus équitable et notamment, concerner toutes les fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière) et tous les territoires ultramarins.

L’intitulé de ce travail était alors : « un rapport présentant les perspectives d’instauration ou d’extension de dispositif de retraite complémentaire pour les fonctionnaires servant outre-mer ».

Je n’ai pour ma part jamais cru à cette promesse d’un dispositif de substitution qui aurait pour l’Etat un coût très élevé, alors que le but de la manœuvre était tout au contraire de faire des économies. S’il est avéré que certains ont abusé du système, il fallait alors les poursuivre et les sanctionner, mais pas supprimer l’ITR pour tous !

Après la question écrite du Sénateur de Polynésie Richard TUHEIAVA en avril dernier et la question orale du jeudi 3 juin 2010 posée au Gouvernement par le Sénateur de l’Archipel, nous apprenons que ce rapport tant attendu est finalement sorti dans la plus grande discrétion. Un rapport ni daté, ni signé ! Il s’agit d’ailleurs désormais d’un « rapport sur la réforme de l’indemnité temporaire de retraite » !!! Tout un changement d’angle qui démontre à la lecture du-dit rapport, que le Gouvernement n’avait pas l’intention d’aller au bout de sa promesse. Le rapport se borne à montrer qu’il était nécessaire de supprimer l’ITR qui, finalement, ne se justifiait plus !!

Comment peut-on faire de telles déclarations alors que les observatoires des prix installés en 2000 ne fonctionnent toujours pas, et qu’à l’exception de la Réunion semble-t-il, aucun chiffre, ni aucunes données n’ont été compulsés.

Le Gouvernement, encore une fois, a oublié les grands principes « d’écoute des territoires » ou encore de « travail collaboratif » pourtant arrêtés lors des Etats Généraux de l’Outre-mer. Pas la moindre audition n’a été effectuée avant la rédaction de ce rapport. Aucun élu de l’Outre-Mer, aucun syndicat, ni aucun service déconcentré de l’Etat n’ont été interrogés !

Une délégation de Polynésie s’était pourtant déplacée à Paris, mais il semble que leurs commentaires et leur avis soient restés sans écho, l’administration parisienne et le Gouvernement avaient déjà fait leur choix.

Quel est donc l’objectif de ce simulacre d’étude ? Quel est ici le message envoyé aux Outre-mers ? Où est la grande transparence sur la « vérité des prix » dont on nous a « rabâchée » les oreilles depuis plus d’un an ?

Vendredi 4 juin au Sénat, s’est tenue une réunion d’urgence à l’initiative du Sénateur de la Polynésie. Denis DETCHEVERRY et moi même étions présents pour représenter l’Archipel. Il s’agissait de faire le point avec les élus ultramarins qui estiment avoir été bafoués par les promesses faites par le Gouvernement et sur les actions à mener. L’objectif, étant de faire comprendre au Gouvernement qu’il est de sa responsabilité de faire toute la lumière sur les coûts de la vie Outre-mer. Que c’est de sa responsabilité de nous donner les moyens de construire de nouveaux modèles de développement économique propres à chaque collectivité. Que c’est de sa responsabilité enfin de tout mettre en œuvre afin que nous puissions être, dignement, les ambassadeurs de la France et de l’Europe par de-là les océans, dans nos régions respectives. Les parlementaires de tous les territoires ultramarins sont fermement décidés à se coordonner pour agir ensemble, tous unis.

Sur le terrain syndical, les choses bougent également. En Polynésie les fonctionnaires ont déposé vendredi dernier un préavis de grève générale pour le 10 juin prochain. En Nouvelle-Calédonie et à la Réunion, des voix se font entendre et les mouvements s’organisent.

A Saint-Pierre et Miquelon, un collectif s’est créé il y a quelques mois, réunissant actifs et retraités des fonctions publiques. Il mènera très certainement, lui aussi, des actions dans les jours à venir.

Pourquoi faut-il toujours en venir aux manifestations pour tenter de se faire entendre ? Voici encore un combat que nous aurions pu éviter tout simplement si le Gouvernement avait bien voulu dialoguer…

Le rapport ITR : rapportitrmai2010.pdf

L’annexe au rapport : annexesrapportitrmai2010.pdf