Projet de loi portant réforme des retraites : du rififi dans l'Hémicycle

L’Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi portant réforme des retraites dans un climat pour le moins houleux et après des débats mouvementés.

Députés de la majorité et de l’opposition se sont affrontés vertement jusqu’à ce que le Président de l’Assemblée, Bernard ACCOYER, décide de suspendre à 10h du matin les débats et de refuser à 165 députés de l’opposition d’exercer leur droit d’explication de vote individuelle qui leur est autorisé par le nouveau règlement de l’Assemblée nationale de décembre 2009, issu de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.

La décision du Président ACCOYER a provoqué de violentes protestations des députés de gauche qui sont allé jusqu’à réclamer la démission du Président du Perchoir.

Dès la reprise à 15h, en plus des déclarations incisives de Yves COCHET pour « Les Verts » et de Jean-Marc AYRAULT, le patron du groupe Socialiste Radicaux Citoyens, les députés de l’opposition ont manifesté leur indignation en assistant debout à la séance, arborant leur écharpe tricolore d’élu afin de démontrer avec force leur attachement aux valeurs républicaines, garantes de notre démocratie.

Dans une ambiance électrique, le projet de loi portant réforme des retraites a finalement été adopté.

Le résultat du scrutin :

  • Nombre de votants : 573
  • Nombre de suffrages exprimés : 562
  • Majorité absolue : 282
  • Pour l’adoption : 329
  • Contre : 233

Comme elle l’avait d’éjà annoncé, le Député de l’Archipel a voté contre cette réforme.

A l’occasion de ce projet de loi, il a aussi été question de l’abandon de la bonification du nombre de trimestres de cotisation retraite pour les fonctionnaires outre-mer, notamment au détour d’amendements déposés en séance par des députés de droite (Yanick PATERNOTTE, Député du Val-d’Oise et Dominique TIAN, Député des Bouches-du-Rhône).

Ces amendements ont cependant été rejetés par le Gouvernement et la majorité, à l’exception d’un rapport qui devrait, à la demande du Gouvernement, se limiter à faire un état des lieux du dispositif.

Dans l’immédiat le risque est repoussé, mais la volonté de supprimer le dispositif demeure.