Réforme des retraites : mercredi, la dernière ligne droite

Ce mardi 26 octobre aura vu l’adoption solennelle par le Sénat de la réforme des retraites.

Mercredi, ce sont les députés qui devraient sans surprise prononcer son adoption définitive. Il restera ensuite la promulgation du texte qui rend la loi exécutoire sur l’ensemble du territoire français.

Or, le patron du groupe SRC, Jean-Marc AYRAULT, a annoncé une possible saisine du Conseil constitutionnel. Ce recours suspendrait alors le délai de promulgation et le Conseil constitutionnel aurait un mois pour se prononcer sur la conformité ou non avec la Constitution de la loi réformant les retraites. Mais c’est dans la pratique généralement plus rapide.

Que peut-on attendre d’un recours au Conseil constitutionnel ?

  • Qu’il déclare la loi conforme à la Constitution. Elle peut alors être promulguée dans la foulée.
  • Qu’il déclare que la loi dans son ensemble n’est pas conforme à la Constitution. Hypothèse très rare et improbable.
  • Qu’il déclare que tel article ou telle disposition dans un article de la loi n’est pas conforme à la Constitution. La loi peut alors être promulguée sans l’article ou la disposition qui poserait problème. Une demande de nouvelle délibération au Parlement pour remplacer la disposition non conforme peut également être faite.

La décision du Conseil constitutionnel est définitive, il n’y a ensuite plus de recours.