Défiscalisation: un beau combat des députés des Outre-Mer

Dans le cadre du budget 2011 de l’Etat, le Gouvernement avait prévu une baisse ou « coup de rabot » de 10% sur l’ensemble des dispositifs considérés comme « niches fiscales », dont la défiscalisation Outre-Mer.

A l’issue des débats à l’Assemblée, l’essentiel a été sauvé grâce à un front uni – pour la première fois sur ces bancs – entre les députés d’Outre-Mer de droite et de gauche, qui a permis de surmonter l’opposition du Gouvernement.

Tout d’abord, suite à des amendements de droite (portés par Gaël YANNO) et de gauche (portés par Annick GIRARDIN), le « coup de rabot » ne portera plus que sur la partie « non rétrocédée » de la défiscalisation, c’est-à-dire la partie qui n’est pas reversée aux entreprises locales pour assurer le développement économique du territoire. Cette modification a été adoptée grâce au soutien de la Commission des Finances (dont le Député de l’Archipel fait partie), mais contre l’avis du Gouvernement.

Ensuite, les députés ultramarins ont réussi à maintenir la défiscalisation en faveur du logement social en dehors de ce « coup de rabot », cette fois-ci avec le soutien du Gouvernement, alors qu’un amendement du Député « Nouveau Centre », Charles de COURSON, cherchait à soumettre le dispositif logement social à la même réduction que le reste de la défiscalisation. Celui-ci a finalement accepté de retirer son amendement.

Nous avons ici la preuve qu’en travaillant ensemble, dans une même démarche, les députés d’Outre-Mer unis peuvent faire flancher le Gouvernement sur un certain nombre de questions importantes pour le développement de nos territoires.

Pour autant, il ne faut pas négliger les conséquences des dispositions restant dans ce texte en matière de défiscalisation.

D’une part, la suppression brutale de la défiscalisation sur les investissements dans l’énergie solaire aura un impact considérable sur les économies en Outre-Mer, et l’on ne peut que déplorer que les nombreux amendements, y compris ceux défendus par Annick GIRARDIN, visant à en limiter l’impact néfaste et de donner aux filières le temps de s’adapter n’ont pas été adoptés.D’autre part, l’adoption d’un amendement abaissant à nouveau le « plafond global » de la défiscalisation portera un coup supplémentaire à l’ensemble des dispositifs spécifiques en faveur de l’investissement en Outre-Mer.

Enfin, des amendements ont été adoptés pour renforcer le contrôle et la transparence des opérations de défiscalisation dans les Outre-Mer, ce dont l’on ne peut que se féliciter, puisque c’est à travers la lutte contre les abus que l’on assurera la pérennité du dispositif.

Concernant plus spécifiquement l’Archipel, Annick GIRARDIN a par ailleurs défendu un amendement afin d’étendre à Saint-Pierre-et-Miquelon le nouveau dispositif étatique de Prêt à Taux Zéro (PTZ) qui est créé dans ce budget, en remplacement de l’ensemble des dispositifs existants. Comme lors de ses précédentes interventions concernant les PTZ, le Gouvernement a refusé d’accepter cet amendement, puisque le logement et la fiscalité sont de la compétence de la Collectivité territoriale et que c’est à elle qu’il revient de mettre en place ce dispositif qui serait très utile dans l’Archipel pour améliorer les habitations, encourager aux économies d’énergie et soutenir le BTP.

Bien évidemment les dispositions votées à l’Assemblée restent susceptibles d’être modifiées au Sénat, d’où l’intérêt pour les parlementaires de l’Archipel de travailler de concert et en bonne intelligence.