Mission sur l'accord Union Européenne/Canada : une journée marathon à Strasbourg pour le Député…

strasbourg4web.jpgAlors que se déroule en ce moment même à Bruxelles le 6ème « round » des négociations entre le Canada et la Commission européenne, dans le cadre d’un projet d’accord de libre échange commercial, le Député s’est rendu mercredi dernier à Strasbourg, au Parlement Européen, afin d’y effectuer une série de rendez-vous.
Rappelons qu’Annick GIRARDIN a été nommée Rapporteur d’information auprès de la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale, concernant ce projet d’accord commercial entre le Canada et l’Union européenne.

L’objectif de ce déplacement était, dans un premier temps, d’interroger les députés européens qui auront à se prononcer sur cet accord et de sensibiliser ses interlocuteurs, au plus haut niveau européen de décision, pour que soient préservés les intérêts de l’Archipel dans le cadre de cet accord commercial Canada/Union Européenne.

L’interview d’Annick GIRARDIN sur les ondes de Saint-Pierre-et-Miquelon Première ce matin au journal de 7h15 :

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Dans un second temps, il convenait aussi de recueillir leur sentiment sur la politique commerciale européenne menée par la Commission européenne.

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Pour bien comprendre ce dernier point, il est nécessaire de rappeler que l’Union Européenne est composée de plusieurs institutions, dont les principales sont :

  • Le Conseil de l’Union européenne : officieusement appelé Conseil des ministres, il est l’organe institutionnel qui décide des actes législatifs et budgétaires au sein de l’Union européenne. Il partage sa compétence avec le Parlement européen dans les domaines soumis à la codécision. Ceux qui y siègent sont les ministres des États membres de l’Union européenne en lien avec l’ordre du jour de chaque réunion (ministres des finances, ou ministres de la santé, etc.).
  • Le Parlement européen (PE) : il est l’organe parlementaire de l’Union européenne (UE) élu au suffrage universel direct. Il partage avec le Conseil de l’Union européenne le pouvoir législatif communautaire. Le Parlement est composé de 736 députés européens.
  • La Commission européenne : elle est composée d’un commissaire par État membre. Son président actuel est le portugais José Manuel Durão Barroso. Sa fonction principale est de proposer et de mettre en œuvre les politiques communautaires. « Gardienne des traités », elle veille à leur application et jouit d’un quasi-monopole du droit d’initiative dans le domaine des compétences exclusives de l’Union, comme l’union douanière, la préservation des ressources biologiques de la mer, le marché intérieur, la monnaie unique.

Or, le traité de Lisbonne du 13 décembre 2007 a modifié les équilibres institutionnels, notamment en matière de politique commerciale et c’est dans les rapports entre le Parlement européen et la Commission européenne que les plus grands changements ont eu lieu. Dorénavant, la totalité des accords commerciaux devront non seulement être adoptés par le Conseil mais l’aval du Parlement européen est également requis.

Annick GIRARDIN a donc enchaîné toute la journée d’hier une série de rendez-vous avec :

  • M. Kader ARIF, Député européen, membre de la commission du Commerce international
  • M. Elisabeth JEGGLE, Députée européenne, vice-présidente de la délégation pour les relations avec le Canada, membre de la commission de l’agriculture et du développement rural,
  • M. Michel DANTIN, Député européen, membre de la commission de l’agriculture et du développement rural,
  • M. Michael SPEISER, Conseiller du groupe PPE en charge de la délégation pour les relations avec le Canada,
  • Mme Marie-Christine VERGIAT, Députée européenne, membre de la Commission de la culture et de l’éducation,
  • M. Harlem DÉSIR, Eurodéputé français, membre de la commission du Commerce international,
  • M. Alain CADEC, Eurodéputé français, Vice-président de la commission pêche, membre de la commission du développement régional.

Le Député a également profité de son déplacement sur Strasbourg pour rajouter à son programme de rencontres le Député Européen PS pour la Section Atlantique, Patrice TIROLIEN, avec qui elle a pu s’entretenir des rapports Saint-Pierre-et-Miquelon/Union Européenne.