Proposition de loi "fracturation hydraulique"

Certains députés Verts et Socialistes, sollicités par divers groupes environnementaux, sont à l’initiative d’une proposition de loi qui sera défendue demain jeudi 6 octobre afin d’interdire le recours à des procédés miniers de type « fracturation hydraulique », suivant en cela une proposition de loi UMP qui est devenue la loi du 13 juillet 2011.

Si l’on peut comprendre le but poursuivi, il demeure que la rédaction retenue pèche par excès de zèle et pourrait conduire à rendre plus compliquée l’exploration et la valorisation des gisements d’hydrocarbures en haute mer.

Alors que le texte devait être inscrit à l’ordre du jour en mai 2011, Annick GIRARDIN était déjà intervenue en demandant qu’il soit reporté, ce qui fût fait.

Ceci étant, au vu des travaux en commission, ce texte présenté en première lecture à l’Assemblée ce jeudi, fera vraisemblablement l’objet d’un rejet. Il n’a pour autre motivation que de réveiller les consciences sur les risques de pollution, notamment maritime, qui est une préoccupation d’ordre international.