Deux nouvelles expériences pour le Député de Saint-Pierre-et-Miquelon

Outre les nombreuses interventions ces trois dernières semaines et les amendements qu’a défendus le Député de l’Archipel dans le cadre du débat sur le PLF et le PLFSS 2012, Annick GIRARDIN a vécu deux nouvelles expériences en tant que parlementaire:

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Tout d’abord l’expérience de siéger en bas de l’Hémicycle au Banc de la Commission.
La Commission des finances est saisie sur le fond dans le cas du budget, aussi, en tant que membre de cette Commission et en tant que rapporteur spécial suppléant, Annick GIRARDIN a pu donner l’avis de la Commission et s’exprimer sur les amendements déposés par le Gouvernement ou ses collègues au moment du débat sur la mission Outre-mer.

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Deuxième expérience nouvelle, et certainement la plus exceptionnelle : en tant que membre de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), Annick GIRARDIN a eu l’opportunité de participer, du 25 au 27 octobre, à une mission européenne d’observation sur la question des droits de l’homme et de la protection des populations déplacées en Géorgie (ex république de l’Union Soviétique du Caucase).

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La délégation de l’APCE était composée de :

  • M. Jean-Claude MIGNON – Président de la Délégation Française à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe ;
  • Mme Annick GIRARDIN – Députée apparentée SRC de Saint-Pierre et Miquelon, membre de la délégation Française à l’APCE
  • M. Denis BADRÉ – Sénateur, membre de la Délégation Française à l’APCE
  • M. Xavier PINON – Chef du Secrétariat de la Délégation Française à l’APCE

Le programme :

  • Rencontre avec le Président de la République, M. Mikheil SAAKACHVILI
  • Rencontre avec M. Philippe LEFORT, Représentant de l’Union européenne pour le Caucase du Sud
  • Rencontre avec M. Michel BARAN, chargé d’affaires par intérim de la France en Géorgie
  • Rencontre avec les membres de la Majorité parlementaire du Parlement de Géorgie
  • Rencontre avec les membres de l’Opposition parlementaire du Parlement de Géorgie
  • Rencontre avec M. David BAKRADZE, Président du Parlement de Géorgie
  • Rencontre avec M. Akaki MINASHVILI, Président de la Commission des Relations Internationales du Parlement de Géorgie
  • Rencontre avec Mme Ekaterine TKESHELASHVILI, Ministre d’État de Géorgie, Chargé des Affaires de Réintégration
  • Rencontre avec M. Giorgi BOKERIA, Secrétaire général du Conseil de Sécurité de Géorgie
  • Rencontre avec M. Tornike GORDADZE, Vice-ministre des Affaires étrangères de Géorgie
  • Rencontre avec M. Petre TSISKARISHVILI, Président de la Délégation Géorgienne à l’APCE
  • Rencontre avec M. David DARCHIASHVILI, Président de la Commission de l’Intégration européenne du Parlement de Géorgie
  • Rencontre avec M. Giorgi TSERETELI, Vice-président du Parlement de Géorgie
  • Visite de la ligne de démarcation entre l’Ossétie du Sud et la Géorgie
  • Visite d’un camp de personnes déplacées.

Les conclusions de la mission par le Président de la délégation, M. Jean-Claude MIGNON :

La mission s’est rendue en Géorgie à l’invitation de la délégation parlementaire auprès de l’APCE de ce pays. Elle s’est efforcée tout au long des entretiens et visites qu’elle a pu effectuer de faire le point sur les conflits dits gelés de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud et de se pencher sur l’application des résolutions de l’APCE, et en particulier la résolution n° 1801 (2011) du 13 avril 2011.

S’agissant des relations entre la Géorgie et la Russie, la mission s’est rendue sur la ligne de démarcation entre l’Ossétie du Sud et la Géorgie, avec la mission de surveillance de l’Union européenne (European Union Monitoring Mission).

La mission a pu constater que la ligne de démarcation était directement contrôlée par des gardes-frontières russes. Le drapeau  ostensiblement déployé au point de passage est d’ailleurs celui de la Fédération de Russie. Elle a noté une baisse sensible des incidents, même si malheureusement des Géorgiens continuent d’être emprisonnés pour avoir franchi par inadvertance, une ligne de démarcation non matérialisée. Elle trouve dommageable qu’il n’y ait plus qu’un seul Français dans la mission de l’Union européenne, actuellement en sous-effectif ; il semblerait souhaitable d’accroître notre représentation dans une organisation particulièrement utile.

Globalement, nos interlocuteurs géorgiens sont dépourvus d’illusions quant à la perspective d’un règlement rapide global du conflit. Ils souhaitent cependant qu’en aucune manière le fait ne se transforme en droit ce qui implique au niveau international de ne jamais considérer comme légitimes les situations issues du seul usage de la force. L’APCE peut d’ailleurs jouer un rôle important en ce sens, ne serait-ce qu’en réclamant l’application réelle de l’accord conclu à l’initiative du Président Sarkozy en 2008,  alors président de l’Union Européenne.

Si un règlement rapide n’apparaît pas atteignable à court terme, des avancées doivent cependant pouvoir être atteintes, ainsi en matière de circulation des Géorgiens avec l’Abkhazie et l’Ossétie du Sud, en particulier pour ceux qui y ont abandonné des biens. Les récentes négociations sur l’entrée de la Russie à l’OMC ont illustré une grande volonté d’apaisement et de dialogue de la part de la Géorgie, qui a notamment accepté que les deux territoires sus mentionnés soient qualifiés de couloirs A et B dans l’accord qu’ils ont accepté à Genève.

Sur le plan intérieur, la mission s’est tout particulièrement intéressée à l’application de la résolution 1801 (2011) du 13 avril 2011 de l’APCE sur le respect des obligations et engagements de la Géorgie.

Au vu de ses entretiens avec les responsables politiques géorgiens et diverses personnalités extérieures, en particulier des représentants de la Commission de Venise, la mission a constaté une volonté d’aller dans le sens du respect des engagements pris. Il conviendra naturellement d’être vigilants, ainsi par exemple sur le respect par le Code électoral d’une délimitation des circonscriptions garantissant une égalité entre elles, sauf, par exemple, le cas de zones particulières de haute montagne.

La mission a vu dans la jeunesse de la classe politique le symbole d’une réelle volonté de renouvellement de la Géorgie, déterminée à suivre la voie de la démocratie.