Couverture sociale des ressortissants SPM au Québec : le travail se poursuit

Les ressortissants de Saint-Pierre-et-Miquelon ne peuvent pas bénéficier de l’entente de sécurité sociale du 17 décembre 2003 entre le gouvernement Français et le gouvernement du Québec.
En effet, l’article 1er de cette entente définit la « France » comme se limitant aux « départements européens et d’outre-mer de la République française », à l’exclusion des collectivités territoriales d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution, dont fait partie Saint-Pierre-et-Miquelon.

Cette situation devient véritablement handicapante, puisqu’elle prive de couverture sociale au Québec les personnes de l’Archipel y séjournant, principalement les étudiants, dont l’intérêt pour la poursuite de leurs études dans la « Belle Province » est croissant.

Annick GIRARDIN est intervenue à plusieurs reprises à ce sujet auprès de la Ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, Mme BACHELOT, mais aussi au cours de séances de travail avec le ministère des Affaires étrangères ou de question écrite au Gouvernement :

En octobre dernier, le Député a renouvelé des démarches dans deux courriers similaires auprès de son collègue Pierre LASBORDES Député de l’Essonne, Président du groupe d’amitié France/Québec, ainsi qu’auprès du Député Québécois Vincent AUCLAIR, Vice-Président de la Délégation de l’Assemblée nationale du Québec pour les relations avec l’Assemblée nationale française.

Dans un courriel du 5 octobre, Vincent AUCLAIR informait Annick GIRARDIN qu’il avait transmis son courrier à la Ministre des relations internationales et au Bureau du 1er Ministre du Québec.

Le 5 janvier, Pierre LASBORDES informait Annick GIRARDIN qu’il avait saisi de cette problématique le Ministre des Affaires étrangères et lui transmettait la réponse d’Alain JUPPÉ dans laquelle le Ministre précisait que cette question sera abordée à l’ordre du jour de la prochaine Commission Mixte France-Québec.

Courriers de P.LASBORDES et d’A.JUPPÉ : LASBORDES-JUPPE_050112