Intervention d'Annick GIRARDIN – Collectif budgétaire de juillet 2012

Annick GIRARDIN est intervenue hier au « Perchoir » au nom du groupe RRDP (ou 2RDP) dans le cadre des discussions sur le Projet de Loi de Finances Rectificatif (PLFR).

Pour mémoire, ce PLFR vise à respecter l’objectif de déficit de 4,5% et à mettre en oeuvre les premières mesures de justice fiscale du gouvernement, tout en préservant la croissance et l’emploi.

Les priorités du gouvernement sont également discutées et financées dans le cadre de ce PLFR, notamment la création de postes dans l’enseignement, la revalorisation de l’allocation de rentrée scolaire, l’élargissement des possibilités de départ à la retraite à 60 ans.

  • Durant 15 minutes le Député de l’Archipel a pu exprimer le sentiment du groupe 2RDP concernant ce PLFR ; en voici l’introduction (3’20 ») :

A la suite de cette introduction, Annick GIRARDIN a ensuite développé les réflexions du groupe 2RDP sur les différentes mesures proposées dans ce PLFR, dont la suppression de la « TVA sociale », la « Contribution exceptionnelle sur la fortune », l’aménagement des droits de mutation, le doublement de la taxe sur les transactions financières, les 2 contributions exceptionnelles que devront supporter les banques et les compagnies pétrolières, ou encore les engagements de la France vis à vis de la Grèce.

  • Annick GIRARDIN s’est également exprimée sur la suppression de l’exonération sur les heures supplémentaires :

Une politique économique peut être adaptée et pertinente dans certaines conjonctures, notamment en période de croissance et de plein emploi, mais peut devenir totalement contreproductive dans d’autres périodes. C’est le cas de cette mesure de subventionnement des heures supplémentaires qui aurait pu être pertinente économiquement dans un contexte de plein emploi, mais qui s’est avérée inefficace dans une période de chômage massif. Le groupe 2RDP soutient la proposition du gouvernement, car cette mesure a coûté très cher à grande échelle pour des effets limités, notamment au niveau métropolitain.

Cependant, Annick GIRARDIN a soutenu et réitéré sa proposition pour que ce mécanisme d’allègement soit toutefois conservé pour les entreprises de moins de 20 salariés, pour qui il est nécessaire et pertinent économiquement, notamment en outremer où le tissu économique est constitué principalement d’entreprises de petites tailles, dont l’activité économique est fortement cyclique et très souvent saisonnière. Modifier cet allègement risquerait alors de mettre en danger leur équilibre économique.

Annick GIRARDIN était d’ailleurs déjà intervenue sur ce point le 5 juillet dernier en Commission des Finances :

Les discussions sur la suppression de l’exonération des heures supplémentaires et sur les autres mesures ne font donc que commencer et se poursuivront jusqu’à la fin de juillet.

  • La conclusion de l’intervention d’Annick GIRARDIN sur le PLFR 2012 :