Renouvellement du Conseil Economique, Social et Culturel de Saint-Pierre-et-Miquelon

Lors de sa première rencontre avec le Ministre de l’Outremer le 19 juin dernier, le Député de l’Archipel avait abordé notamment les principaux dossiers concernant le territoire en matière de développement économique, de logement, d’aides sociales ou encore de retraite.

Annick GIRARDIN avait également évoqué avec Victorin LUREL le renouvellement du Conseil Economique, Social et Culturel (CESC), mais surtout la nécessité de modifier sa composition afin de mieux « coller » aux réalités locales.

Pour mémoire, le Conseil territorial est assisté à titre consultatif d’un Conseil économique, social et culturel composé de représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et associations qui concourent à la vie économique, sociale et culturelle de Saint-Pierre-et-Miquelon. Chaque catégorie d’activité est représentée au sein du conseil économique, social et culturel, par un nombre de conseillers correspondant à l’importance de cette activité dans la vie économique, sociale et culturelle de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Un arrêté du ministre chargé de l’outremer dresse la liste des organismes et des activités de la collectivité qui sont représentés au Conseil économique, social et culturel. Cet arrêté fixe également le nombre et les conditions de désignation des représentants de ces organismes et activités.

Les membres du Conseil économique, social et culturel sont désignés pour cinq ans, et le conseil se renouvelle intégralement.

Or, juridiquement, le Conseil Economique, Social et Culturel de Saint-Pierre-et-Miquelon n’existe plus depuis le renouvellement du Conseil territorial en mars 2012.

Qui plus est, la composition adoptée dans le dernier arrêté du 14 avril 2008 est devenue obsolète, compte tenu des multiples références à des organismes qui n’existent plus.

Afin de rendre le plus rapidement possible à l’Archipel cet outil indispensable à la conduite concertée du développement économique de la collectivité, Annick GIRARDIN a souligné l’urgence auprès du Ministre de revoir la composition de l’instance et de publier son arrêté de renouvellement le plus rapidement possible.

A cet effet, le Député de l’Archipel a soumis en juin à Victorin LUREL un certain nombre de propositions de modifications, comme l’intégration du terme « Environnemental » dans la dénomination de l’instance ou encore la nomination de nouveaux représentants professionnels, syndicaux ou associatifs pour une meilleure représentativité du tissu économique, social et associatif de l’Archipel.

Annick GIRARDIN avait également pris soin de rédiger un projet de décret en ce sens, qu’elle a transmis au Ministre. Convaincu de l’importance et de la nécessité légale de cet organisme consultatif, Victorin LUREL a aussitôt chargé le Préfet de l’Archipel de la mise en oeuvre de son renouvellement.