La Députée en mission à Montréal pour la Commission des Affaires européenne

En tant que Vice-Présidente de la Commission des Affaires Européenne de l’Assemblée nationale, Annick GIRARDIN suit les questions de transport et plus particulièrement l’aérien. C’est pour ce dossier que, sur son trajet vers Paris, la Députée s’est arrêtée à Montréal jeudi 17 janvier au siège social de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (O.A.C.I).

L’Europe a pris en 2008 une directive pour instaurer une taxe carbone sur le transport aérien. Elle consiste à faire acheter aux compagnies aériennes faisant voler des avions dans le ciel européen l’équivalent de 15 % de leurs émissions de  CO2.

A noter que le taux d’émission de dioxyde de carbone dans le secteur du trafic aérien est celui qui augmente le plus vite au niveau mondial, à ce jour il représente 3% du CO2 rejeté par l’homme et ce taux risque même d’être multiplié par 7 d’ici 2050.

La taxe décidée par l’Europe a provoqué la fronde des Etats-Unis, de la Chine, de l’Inde et du Brésil contre cette législation mise en place depuis le 1er janvier 2012 par les «Vingt-Sept», même si son application est pour l’instant suspendue depuis le 9 novembre dernier.
En effet, les menaces de guerre économique ont fusé et les réactions ne se sont pas fait attendre : les Etats-Unis ont fait voter par le Sénat américain un texte autorisant leurs compagnies aériennes à ne pas appliquer cette directive européenne et la Chine a menacé de boycotter le constructeur aéronautique européen AIRBUS.

Dans le même temps,  une discussion est engagée au sein de l’Organisation de l’aviation civile internationale. En cas de compromis dans cette instance, l’Europe pourrait modifier sa législation.
L’O.A.C.I est une organisation qui dépend des Nations unies. Son rôle est de participer à l’élaboration des normes qui permettent la standardisation du transport aéronautique international (les vols à l’intérieur d’un même pays ne sont pas concernés par l’O.A.C.I.

Cherchant toujours à favoriser et à soutenir la croissance durable du transport aérien, l’Organisation de l’aviation civile internationale sert de forum mondial à ses 191 États membres. Parmi ses nombreuses autres fonctions appuyant tous les aspects des activités d’aviation civile, l’O.A.C.I réunit les états et les organisations clés de l’industrie afin d’élaborer des politiques et des normes, de décider d’orientations stratégiques sur des questions critiques, de coordonner des initiatives mondiales et des activités de suivi, d’analyse et de compte rendu et d’atteindre des objectifs précis d’assistance et de renforcement des capacités.

Lors de sa visite à Montréal pour le compte de la Commission des Affaires européennes, la Députée a notamment rencontré, le Secrétaire Général, M. Raymond BENJAMIN, le Président du Conseil de l’O.A.C.I, M. Roberto KOBEH-GONZALEZ, ainsi que M. l’Ambassadeur Duane Edward WOERTH, représentant permanent des Etats-Unis à l’O.A.C.I.

Cette mission, comme la prochaine prévue à Bruxelles pour rencontrer la DG Action pour le Climat, permettra à Annick GIRARDIN et à ses collègues de faire, dans le cadre de leur rapport à la Commission, un état précis de la situation et des propositions pour permettre une solution acceptable pour l’Europe et un consensus au sein de l’O.A.CI.