Accord commercial UE/Canada : quid du régime reservé aux produits et services SPM ?

Dans un courrier du 22 janvier, adressé simultanément au Ministre chargé des Affaires européennes et au Ministre du Redressement productif, Annick GIRARDIN interpelle Bernard CAZENEUVE et Arnaud MONTEBOURG afin de soulever la question du régime qui sera réservé aux biens et services provenant de Saint-Pierre-et-Miquelon dans le cadre du futur accord de libre-échange entre l’UE et le Canada.

Le Député souligne qu’une absence d’intégration dans le cadre de cet accord des biens et services provenant de notre Archipel aurait pour effet direct de créer une concurrence déloyale entre des produits « européens » produits localement et les produits similaires provenant directement d’Europe. Ce serait détruire tous les efforts publics déployés et soutenus depuis des années pour faire de Saint-Pierre-et-Miquelon la « tête de pont » de l’Europe en Amérique du Nord.

A l’instar de demandes identiques qui auraient déjà été formulées par l’UE pour des territoires autrement moins liés au Canada, comme Andorre, San Marino ou encore Ceuta et Melilla, le Député sollicite l’intervention des ministres en urgence sur ce dossier
afin que, dans le cadre du futur accord, les biens et services originaires de Saint-Pierre-et-Miquelon soient considérés comme originaires de l’Union Européenne lors de leur entrée au Canada.

A noter que, ne pouvant être présente à la Commission des Affaires européennes du 16 janvier dernier, puisqu’elle était encore dans l’Archipel, Annick GIRARDIN a souhaité que son collègue Vice-Président de la Commission, le Député Jérôme LAMBERT, puisse déposer en son nom une question sur ce même sujet à M. Karel de GUCHT, le Commissaire européen chargé du Commerce, qui était justement auditionné ce jour-là.