Développement économique Outre-Mer: le Premier Ministre annonce le maintien de la défiscalisation et un nouveau crédit d'impôt

Le Premier Ministre, Jean-Marc AYRAULT, a tranché dans le vif débat concernant la défiscalisation en Outre-Mer, en réaffirmant le maintien de la défiscalisation pour les petites et moyennes entreprises et en prévoyant d’y ajouter à titre expérimental un dispositif de crédit d’impôt, visant notamment le logement social. Le Premier Ministre semble rejoindre pour l’essentiel les arguments mis en avant par les Députés et Sénateurs d’Outre-Mer pour préserver cet outil essentiel et efficace pour le développement économique des Outre-Mer.

Il démontre également le refus de la Gauche de sacrifier les Outre-Mer en se pliant aux injonctions de ceux pour qui, depuis des années, aucun mot n’est trop dur pour tenter de jeter le discrédit sur ce dispositif en faveur des territoires ultramarins.

Au-delà de ces annonces importantes, dont le Député de Saint-Pierre-et-Miquelon se réjouit naturellement, il demeure que c’est dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014 que nous connaîtrons le détail des réponses apportées aux nombreuses questions techniques qui se posent, dont :

  • Comment seront définies les « petites et moyennes entreprises » dans le cadre de la défiscalisation ?
  • Quelles dispositions seront prises afin d’assurer que les collectivités comme l’Archipel, qui bénéficient de l’autonomie fiscale, ne seront pas lésées du fait d’un soutien accru au logement social par le biais du nouveau crédit d’impôts ?

En qualité de membre du Bureau de la Commission des Finances de l’Assemblée, le Député de l’Archipel ne manquera pas d’être particulièrement vigilante concernant la traduction concrète de ces engagements du Premier Ministre, pour défendre contre toute tentative d’aller à l’encontre de la volonté clairement exprimée par le Chef du Gouvernement et pour garantir la prise en compte des spécificités de chaque Outre-Mer, dont tout particulièrement les petites collectivités comme Saint-Pierre-et-Miquelon.