Deux interventions du Député en session extraordinaire

Le Député est intervenu par deux fois dans l’Hémicycle la semaine passée au nom du groupe RRDP :

  • La première intervention se faisait dans le cadre des discussions sur le Règlement du budget et l’approbation des comptes de l’année 2012 :

Le texte de l’intervention : fichier pdf PL.règlement.2012

  • La seconde intervention concernait le Débat d’Orientation des Finances Publiques :

A cette occasion, Annick GIRARDIN est revenue sur la décision du Gouvernement de maintenir la défiscalisation outre-mer, extrait :

Permettez-moi d’insister ici sur la défiscalisation outre-mer. Lors de sa visite en Martinique, le Premier ministre a annoncé le maintien de la défiscalisation pour les petites et moyennes entreprises. Nous nous en félicitons. Il démontre le refus de la Gauche de sacrifier les Outre-Mer en se pliant aux injonctions de ceux qui, depuis des années, tentent de jeter le discrédit sur ce dispositif en faveur des territoires ultramarins tout en répondant à la légitime  exigence de transparence et d’encadrement souhaité par le parlement. Néanmoins, nous resterons vigilants quant à la définition de « moyennes entreprises » qui sera retenue. On ne sait pas non plus si le crédit d’impôt de substitution sera obligatoire ou optionnel en matière de logement social. Surtout, on ignore l’adaptation du crédit d’impôt dans les collectivités à autonomie fiscale comme le mien. En l’état, on comprend donc que la défiscalisation sera maintenue dans les PTOM. Peut-être pourriez-vous, M. le ministre, nous le confirmer ? Enfin, il est indispensable que le plafond des avantages fiscaux spécifiques à l’outremer soit détaché du plafond global. Ainsi, nombre de questions devront être réglées pour le PLF 2014. Toute nouvelle mesure devra avoir pour principal objectif de ne pas déstabiliser les économies ultra-marines.

Le texte de l’intervention :fichier pdf D.O.Finances.Publiques