Les rendez-vous Outre-mer

Pour cette nouvelle rentrée parlementaire le Ministre de l’Outre-Mer, Victorin LUREL, organisait deux réunions de travail successives :

La première s’est déroulée le 16 septembre pour faire le tour avec les députés de la majorité sur l’actualité Outre-Mer, mais aussi sur le calendrier législatif qui nous attend dans les mois à venir. Une opportunité également pour chaque parlementaire d’aborder, au-delà des dossiers communs, les questions spécifiques à son territoire. Une méthode de concertation régulière dont s’est félicitée la totalité des députés présents.
Les dossiers d’ordre général ont été :

  • le budget 2014,
  • le logement,
  • la FEI,
  • la défiscalisation,
  • le recentrage des exonérations des charges sociales,
  • la mobilité des jeunes,
  • le coût des transports,
  • la loi sur la biodiversité,
  • la loi sur la compétitivité et l’emploi.

Côté dossiers locaux, il a été question de :

  • l’ordonnance des aides au logement,
  • des retraites avec l’augmentation exceptionnelle promise par le gouvernement et non encore effective,
  • de la mission scientifique d’inventaire de nos ressources maritimes,
  • du dossier du plateau continental….

Ces rencontres, sans être le lieu où les solutions sont apportées, permettent de faire le point entre les parlementaires de l’Outre-mer et l’ équipe du ministère (Ministre et conseillers) et de rappeler régulièrement les dossiers en attentes et qui peuvent nécessiter in fine un arbitrage interministériel pour être résolu.

La seconde réunion du 19 septembre était plus spécifique au travail d’évaluation des dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement outre-mer (défiscalisation), afin d’en proposer les évaluations nécessaires dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014 qui sera en débat en novembre à l’Assemblée nationale.

Un travail débuté depuis de longs mois, l’objectif ici était  de clore ce travail de concertation et de présenter l’ensemble des options retenues par le gouvernement. La défiscalisation pour l’Archipel, comme pour les autres outre-mer, est l’un des rares moyens pour que de lourds dossiers d’investissement voient le jour. La défiscalisation sera ensuite débattue à l’Assemblée nationale en novembre prochain.