Intervention du Député en Commission élargie sur le budget de l'outre-mer

Le mardi 29 octobre, Annick GIRARDIN est intervenue au nom du groupe RRDP sur le budget de l’Outre-mer en Commission élargie.
Le Député a tout d’abord souligné le soutien renouvelé aux Françaises et Français des Outre-Mer manifesté par le Président de la République en souhaitant conserver la défiscalisation outre-mer et en instaurant un système de crédit d’impôt complémentaire.
Le dispositif proposé reste cependant perfectible et Annick GIRARDIN a souhaité que soit précisée l’application du crédit d’impôt dans les Collectivités d’Outre-Mer à statut spécifique, avec compétence fiscale propre.

Le Député a salué la stabilité du budget de l’outre-mer, tout en soulignant que les Outre-Mer prennent aussi toute leur part à l’effort national, au travers notamment des efforts réalisés dans l’ensemble des missions budgétaires et des budgets ministériels.

Concernant Saint-Pierre-et-Miquelon, le Député a exprimé ses attentes fortes et aujourd’hui pressantes concernant les ordonnances d’extension des aides au logement, la revalorisation des pensions de la CPS au regard de l’inflation locale, ainsi que l’arrêté de revalorisation spécifique exceptionnelle des retraites promise par Victorin LUREL lors de sa venue dans l’Archipel en Février dernier.

Annick GIRARDIN est également revenue sur son souhait de voir s’organiser au plus vite une table ronde pour la mise en oeuvre d’une mission d’inventaire de nos ressources marines. Toujours à propos de la mer, le Député a abordé le soutien aux dernières entreprises de pêche et de traitement du poisson que sont la SNPM et Pro Pêche, ainsi que le désengagement annoncé de l’ODEADOM en ce qui concerne EDC.

En conclusion, le Député a alerté le Ministre des Outre-mer pour que ne se répètent pas, dans le cadre du projet d’accord de libre échange commercial entre l’Union Européenne et les Etats-Unis, les erreurs commises lors du précédent accord entre l’UE et le Canada. Puis Annick GIRARDIN a réaffirmé qu’elle sera vigilante sur l’effort financier que fera l’Etat dans le cadre du prochain contrat de développement, mais aussi sur la nécessité d’associer aux discussions les mairies, la CACIMA et les acteurs privés, contrairement à ce qui s’est passé lors des précédents contrats.

  • L’intervention d’Annick GIRARDIN :

La version texte de l’intervention : fichier pdf Mission.OM_291013

  • La réponse du Ministre :

Une réponse du Ministre pas suffisamment satisfaisante qui devra être précisée dans les semaines à venir. Annick GIRARDIN a d’ailleurs d’ores et déjà pris l’attache des collaborateurs du Ministre des Outre-mer pour leur manifester ses attentes.