L'association des PTOM à l'Union Européenne : proposition d'une nouvelle DAO

131113_COM.EURO

Les pays et territoires d’Outre-mer (PTOM) sont des territoires insulaires de quatre Etats membres (Danemark, Pays Bas, Royaume Uni et France). Pour la France, entrent dans cette catégorie la Polynésie française, les Terres australes et antarctiques, la Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, Saint Barthélémy et Saint Pierre et Miquelon . Ces territoires sont associés à l’Union européenne depuis le Traité de Rome mais ils ne font pas partie du territoire douanier de l’Union européenne et la législation européenne ne leur est pas applicable.

L’association entre l’Union européenne et les PTOM repose sur une décision d’association outre-mer (DAO) qui date de 2001 et expirera au 31 décembre 2013.

Le Conseil européen a présenté une proposition de nouvelle DAO en juillet 2012, aussi, le 13 novembre dernier, Annick GIRARDIN a présenté devant la Commission des Affaires européennes une communication détaillant ses remarques et avis relatifs à cette proposition.

  • L’intervention :

Rappelons qu’en février 2010, Annick GIRARDIN avait déjà présenté avec son collègue Hervé GAYMARD, devant la Commission des Affaires européennes, un rapport d’information sur «l’avenir des relations entre l’UE et les PTOM» :