Agenda de travail du Député : un début d’année intensif (suite 1)

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Assises de la fiscalité des ménages

Le premier Ministre Jean-Marc AYRAULT a souhaité mettre en place les « Assises de la fiscalité des ménages » en parallèle des « Assises sur les entreprises ».
Annick GIRARDIN a eu l’honneur d’y être nommée pour y représenter son groupe politique et a participé aux 2 premières rencontres organisées le vendredi 31 janvier et le jeudi 6 février. Les travaux devront être bouclés pour la fin mars 2014.
Cette réflexion sur la fiscalité évoque la fiscalité sur les revenus, la fiscalité locale, mais aussi sociale.
Il s’agit de :

  • Moderniser et simplifier notre système fiscal pour le rendre plus efficient et plus lisible. Le prélèvement à la source est un des moyens pour y parvenir.
  • Rendre l’ensemble de la fiscalité plus progressive (prélèvements sociaux et fiscaux, fiscalité locale).
  • Lutter contre la pauvreté et soutenir les personnes à faibles revenus (réforme et rapprochement du RSA activité et de la prime pour l’emploi).

Si la fiscalité de l’Archipel reste effectivement une compétence du Conseil territorial, il est toujours intéressant d’étudier ce qui se passe ailleurs pour peut-être ensuite réfléchir à une optimisation de la fiscalité de l’Archipel . L’objectif étant, comme au national, d’amoindrir la pression fiscale.

Accord de libre échange

Membre du groupe de travail de la Commission des Affaires européenne sur les accords de libre échange entre l’Union Européenne et des pays tiers, Annick GIRARDIN est plus spécifiquement chargée de suivre les deux accords qui touchent sa région géographique.

Le Député a donc organisé une nouvelle série d’auditions sur l’accord UE/Canada ou encore l’accord de partenariat transatlantique avec le cabinet de la Ministre du Commerce extérieur, celui du Ministre des Outre-mer ou encore le Directeur de la Direction Général Trade de la Commission Européenne, pour faire le point sur l’avancé de ces deux négociations.

Si l’accord avec les Etats-Unis débute tout juste avec la phase actuelle de consultation actuelle d’experts, mais aussi des entreprises, ONG, associations, syndicats… l’accord avec le Canada lui rentre dans son ultime phase de négociation.

Sur la base de l’accord politique qui a été signé en fin d’année 2013, il faut maintenant mener les discussions techniques à leur terme (20 points techniques restent en négociation) de manière à établir la version finale du texte juridique de l’accord.
Une application provisoire devrait être possible au 1er janvier 2016, 99% des droits de douane seront alors supprimés entre ces deux économies (UE/Canada). Si cet accord n’est pas satisfaisant pour Saint-Pierre-et-Miquelon, il créera cependant, de l’avis de tous les experts, d’importantes possibilités d’accès aux marchés pour les entreprises européennes en ce qui concerne les services et les investissements.

Parmi les avantages de l’accord figure également l’amélioration de la protection des droits de propriété intellectuelle et des appellations de nos produits agricoles phares au Canada. Les effets positifs globaux de l’accord devraient relever le niveau du PIB annuel de l’UE d’environ 12 milliards € par an.

 Santé

Pour faire le point sur les deux missions santé en cours de déroulement, l’une sur l’appui à l’Administration Territorial de Santé (ATS) et l’autre sur la réorganisation du Centre Hospitalier François Dunan, Annick GIRARDIN a reçu successivement à l’Assemblée les missionnaires Messieurs BONNET et FAVIER après leur retour de l’archipel.