Accord de coopération franco-québecoise sur la sécurité sociale

J’ai signé hier à Québec au nom du gouvernement Français des avenants qui modifient les accords de sécurité sociale entre la France et le Québec.

Alors que l’accord initial concernait les départements européens et d’Outre-mer, il excluait pourtant les collectivités d’Outre-Mer et donc Saint-Pierre-et-Miquelon. Cette anomalie ne permettait pas aux  Français originaires de Saint-Pierre-et-Miquelon se trouvant au Québec de bénéficier des avantages prévus en matière de sécurité sociale.

Grace aux avenants signés hier, des modifications ont pu être apportées :  les Français de Saint-Pierre et Miquelon se trouvant au Québec pourront désormais bénéficier des avantages prévus en matière de sécurité sociale.

Par ailleurs, cela  permettra également aux étudiants québécois en post doctorat de bénéficier des couvertures sociales en France.

Je me félicite de cette signature, qui est l’aboutissement d’un long travail, le résultat de nombreuses années de combat, depuis mon 1er mandat de député.

C’est une mesure juste et nécessaire qui fait valoir les droits sociaux des Saint-Pierrais et Miquelonnais et favorise le développement de la mobilité entre la France et le Québec.

signature quebecsingature quebec 2