ITR : Fin de l’injustice pour les accompagnants des EVASAN !

Depuis mon premier mandat de député en 2007, comme l’a fait par la suite Stéphane Claireaux, nous avons été amenés à traiter de nombreuses demandes d’accompagnants de patients en évacuation sanitaire qui perdaient le bénéfice de leur Indemnité Temporaire de Retraite (ITR) à cause du dépassement de la durée d’absence de leur territoire de résidence autorisée. Si nous avons réussi à chaque fois à solutionner les demandes au cas par cas, non sans difficultés, nous avons dans le même temps interpellé les pouvoirs publics, afin de trouver une réponse systématique et pérenne à ces situations… malheureusement en vain… jusqu’à maintenant !

Qu’est-ce que l’ITR ? 

L’ITR est l’indexation des retraites prévue pour les agents de la fonction publique d’Etat en Outre-mer, permettant d’ajuster au coût de la vie ultramarine la pension versée.

La règle impose cependant au bénéficiaire qu’il devra perdre le bénéfice de son ITR dès qu’il s’absente plus de 3 mois par an de son territoire d’Outre-Mer de résidence. Si, heureusement, les patients en EVASAN n’avaient pas à subir cette suspension, dans le cas des accompagnants, le flou persistait et entraînait régulièrement des suppressions d’ITR.

Remettons les choses au clair : personne ne part en évacuation sanitaire par choix ou par commodité, et il en est de même pour l’accompagnant qui est envoyé par la CPS ou par le corps médical. Une suspension de l’ITR, c’est une baisse de revenus totalement injustifiable et pénalisante alors que l’accompagnant doit faire face en situation d’EVASAN à des dépenses supplémentaires et imprévues liées à l’éloignement du territoire.

Aussi, dès mon arrivée au gouvernement, j’ai saisi mon collègue Michel Sapin, Ministre de l’économie et des finances, de ce problème d’application de la règle des trois mois. Une instruction a – enfin ! – pu être signée cet été, rappelant clairement les cas de dérogations : désormais, les retraités de la fonction publique de SPM quittant l’Archipel en tant qu’accompagnants conserveront systématiquement et de plein droit leur ITR, quand bien même ils dépasseraient les 3 mois d’absence autorisée de leur territoire outre-mer de résidence.

A votre bon usage :

fichier pdf LettreITR_evacuation_sanitaire