Agenda de travail du Député : un début d’année intensif (…) Assises de la fiscalité des ménages Le premier Ministre Jean-Marc AYRAULT a souhaité mettre en place les « Assises de la fiscalité des ménages » en parallèle des …
Catégorie : Fiscalité
La défiscalisation outre-mer en question
Alors que le système actuel est critiqué, notamment par le Ministère des Finances et un bon nombre d’administrations et de responsables politiques (tous bords confondus), les députés Jean-Claude FRUTEAU et Patrick OLLIER présentaient ce mardi 14 mai à la …
La défiscalisation outre-mer en question
Ce mardi 9 avril, le Député a répondu à l’invitation du Ministre Victorin LUREL qui avait convié les parlementaires ultramarins afin d’échanger avec eux sur les différentes pistes de réflexion sur l’avenir de la défiscalisation outre-mer. La défiscalisation est …
Déduction fiscale des dons effectués par les contribuables Métropolitains aux associations caritatives locales
Le Député a saisi le Ministre de l’Economie et des Finances concernant la déductibilité fiscale des dons effectués par les contribuables domiciliés en France métropolitaine auprès d’associations et d’organisations caritatives situées dans les collectivités d’outre-mer, et tout particulièrement à …
Contribution additionnelle de 1.1% sur les revenus du patrimoine
Annick GIRARDIN avait déjà saisi en mars 2012 Valérie PECRESSE, le précédent Ministre du Budget, sur la question de l’inapplicabilité apparente à Saint-Pierre-et-Miquelon de la contribution additionnelle de 1.1% sur les revenus du patrimoine. N’ayant reçu aucune réponse du …
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Nouvel impôt de 1,1% : petite mise au point
Suite aux déclarations récentes du Président de la Collectivité Territoriale ainsi qu’aux interventions répétées du Président de la section locale de l’UMP, une petite mise au point s’impose sur le dossier du nouvel impôt de 1.1% sur le patrimoine, …
Nouvel impôt dans l'Archipel : le Député saisit le Ministre du Budget
Annick GIRARDIN poursuit son combat et saisit Valérie PECRESSE quant à l’inapplicabilité apparente à Saint-Pierre-et-Miquelon de la contribution additionnelle de 1.1% sur les revenus du patrimoine qui serait, selon les termes d’une récente circulaire ministérielle, appliquée localement au bénéfice …
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Nouvel impôt dans l'Archipel : le Député saisit le Gouvernement
La réforme statutaire de Février 2007 permet aujourd’hui à l’Etat d’imposer à hauteur de 1.1% l’ensemble des revenus du patrimoine (les loyers, les intérêts des placements, les dividendes ou encore les profits lors de la vente de biens mobiliers …
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Annick Girardin, ministre de la Mer 