Je viens d’apprendre qu’un incendie a ravagé les ateliers municipaux de Miquelon et les dégâts matériels semblent importants.
Toute ma solidarité va aux équipes municipales et au village de Miquelon.
De tout cœur avec vous.
Annick
Photo : Lisa Detcheverry
La situation des sapeurs-pompiers volontaires des deux communes locales est particulière en matière d’assurance. En effet, en cas d’accident, les sapeurs-pompiers volontaires lorsqu’ils sont fonctionnaires, sont couverts par leur régime spécifique. Par contre, ceux qui exercent une activité dans le privé ou dans le cadre d’une profession libérale, ne sont pas, comme ils le devraient, assurés par leur commune respective.
Le problème viendrait de l’application sur l’Archipel du Code des Assurances.
A la demande du Maire de Saint-Pierre et afin d’appuyer la démarche de Mme CLAIREAUX auprès d’Eric WOERTH, Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction Publique, afin de régler dans les plus brefs délais ce problème important, Annick GIRARDIN a saisi par courrier :
– Mme Michèle ALLIOT-MARIE Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et Des Collectivités territoriales ;
– Mme Christine LAGARDE Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi ;
– M. Yves JEGO Secrétaire d’Etat à l’Outre-Mer ;
– M. Hervé NOVELLI Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.
Dans un courrier daté du 16 juillet dernier, le Député demandait à l’Etat une aide exceptionnelle pour la mairie de Miquelon pour la réalisation d’aménagements et d’acquisition d’équipements pour la protection incendie.
Par lettre du 11 décembre, le Président de la République Nicolas SARKOZY, avise Annick GIRARDIN qu’il donne une suite favorable à sa demande et qu’il accorde une subvention de 30,000 euros à la commune de Miquelon-Langlade.
Dans un courrier adressé au secrétaire d’Etat à l’Outre-mer, Annick GIRARDIN demande à Yves JEGO de porter la plus grande attention à la demande de subvention de 174,000 euros de la Mairie de Miquelon pour la réfection des façade et des travaux extérieurs sur l’école primaire du bourg.
Pas si simple de trouver une date qui permette de réunir l’ensemble des membres du Conseil des élus.
Les élections municipales passées, j’ai tenté d’organiser une réunion, avec à l’ordre du jour deux sujets importants :
– La Loi Programme pour l’Outre-mer (LOPOM) ;
– La mission d’évaluation des charges structurelles des collectivités locales.
Bien entendu, chaque membre étant libre d’y ajouter ses propres questions.
Faute de pouvoir réunir tous les membres du Conseil avant fin mai (l’agenda de chacun ne le permettant pas), j’ai donc finalement invité les deux Maires – Stéphane COSTE, Maire de Miquelon et Karine CLAIREAUX, Maire de Saint-Pierre – ainsi que le Président du Conseil territorial, Stéphane ARTANO, à une réunion de travail ce vendredi 4 avril 2008. En effet, il me semblait tout de même nécessaire d’avancer rapidement sur la question des charges structurelles des collectivités.
Mon objectif est très simple : passer à l’action plutôt que de rester attentiste.
On peut estimer que cette mission est inutile et ne pas s’en préoccuper. On peut être contre, à l’instar d’un des candidats aux dernières municipales. On peut aussi estimer que cela « ne rapportera finalement que des cacahuètes » aux collectivités, et ne rien préparer pour la venue de la mission interministérielle… Il est évident que dans ce cas-là, on s’assure d’avoir raison en bout de course.
Mais on peut également saisir cette opportunité – pourtant tant réclamée depuis des années – pour tenter de faire comprendre aux technocrates métropolitains, le contexte particulier de notre territoire et les spécificités qui provoquent des charges structurelles lourdes pour les mairies ou le Conseil territorial.
Cette réunion avait donc pour objet d’anticiper les questions du ministère de l’Intérieur et de se mettre d’accord sur la mise en place d’un calendrier, la définition d’une stratégie et d’une méthode de travail.
En effet, cet amendement inclus dans la loi de finance 2008 à ma demande, n’aura de retombées ou de bénéfices que si les collectivités jouent le jeu et démontrent dans leur budget, l’importance et le handicap que représentent ces charges structurelles.
Karine CLAIREAUX et Stéphane COSTE sont donc venus travailler avec moi et nous avons fait le tour des charges des mairies, les types de dépenses à retenir, la manière de les justifier… Une prochaine rencontre devrait avoir lieu dans la semaine du 28 avril au 4 mai prochain pour que la présentation des demandes de chaque collectivité – bien que différente – reste homogène et complémentaire. Il faut que chaque argumentaire vienne renforcer l’autre. Nous devons nous donner toutes les chances de réussite, car le Gouvernement a les caisses vides et seuls les dossiers bien ficelés, honnêtes dans leurs données et transparents dans leur montage, auront une chance d’être retenus.
Une fois cette deuxième concertation locale effectuée, les collectivités adresseront alors ce travail au ministère.
Le Président du Conseil territorial qui avait dans un premier temps accepté le rendez-vous, n’a pas pu se joindre à nous, suite à un contretemps de dernière minute.
En conclusion, je voudrais rappeler que deux paramètres pourront peut être changer ou influer sur le devenir de l’Archipel et l’orienter vers des jours meilleurs : le Travail et le « jeu collectif ».
Annick GIRARDIN
Arrivée avec 1 jour de retard à cause d’une tempête de neige à Montréal, la semaine a donc débuté sur les « chapeaux de roues ». La programmation de ce dernier séjour Parisien pour 2007, avait en effet été minutée pour que chaque intervention, chaque courrier ou chaque réunion puisse être accompli.
DELEGUE INTERMINISTERIEL POUR L’EGALITE DES CHANCES DES FRANÇAIS D’OUTRE-MER
Cette rencontre, avec Patrick KARAM Délégué Interministériel pour l’Egalité des Chances des Français d’Outre-mer, avait pour but de présenter Saint-Pierre et Miquelon et d’évoquer ses spécificités et sa place dans les futurs dispositifs que celui-ci souhaite mettre en place en 2008.
Un entretien nécessaire, car l’Archipel était pour le moins méconnu ou mal connu. Je me suis engagée à faire une présentation écrite sur un certain nombre de sujets : concours de la fonction publique et décentralisation, situation des étudiants de l’Archipel et leurs difficultés spécifiques, le traitement des chèques bancaires de l’outre-mer ….
MISSION EXTRAPLAC
La date butoir pour le Dépôt des dossiers d’extension de notre Zone économique exclusive (ZEE) au plateau continental est proche. N’étant pas satisfaite de la réponse du cabinet de Madame PECRESSE, Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, que j’avais interrogé en novembre dernier en commission, lors de l’étude la « mission Recherche », j’ai décidé d’écrire à l’ensemble des ministères concernés par le comité de Pilotage d’Extraplac, pour obtenir une réponse concertée sur laquelle je pourrais enfin m’appuyer pour poursuivre mon action.
Ce courrier a été envoyé aux interlocuteurs suivants :
– Au Secrétaire d’Etat à l’Outre-mer, compte tenu des enjeux du territoire;
– Au Ministère de la recherche, budgétisation de l’opération ;
– Au premier Ministre, ses services coordonnent les actions du programme EXTRAPLAC ;
– Au Ministre de l’Ecologie du Développement et de l’Aménagement durable, car c’est le ministère en charge de la mer ;
– Au Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des collectivités territoriales, enjeux Outre-Mer.
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Avec l’aimable autorisation de RFO-SPM
Finances des collectivités – Enjeux de l’adoption de l’amendement au projet de loi de finances
Ce mardi 30 octobre, lors de l’examen de la Mission « Relations avec les Collectivités Locales » du projet de loi de finances pour 2008, l’Assemblée nationale, après avis favorable du Gouvernement, a adopté à l’unanimité l’amendement suivant :
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 48, insérer l’article suivant
I. – La dotation globale de fonctionnement reversée à la collectivité territoriale et aux communes de Saint-Pierre-et-Miquelon prend en compte les contraintes spécifiques et les charges structurelles supportées par ces collectivités.
II. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remettra au Parlement un rapport examinant la situation financière de la collectivité territoriale et des communes de Saint-Pierre-et-Miquelon et les conséquences des charges structurelles découlant de leur situation spécifique sur la détermination du montant des dotations de l’État.
Cet amendement aura pour effet d’adresser le problème fondamental pour les finances des collectivités, Conseil territorial et deux Mairies confondus, qu’est la non-prise en compte des contraintes spécifiques et charges structurelles qui sont à la base de leurs déficits colossaux et de leur dette.
Le poids précis de ces charges structurelles fera l’objet d’un rapport du Gouvernement, remis au Parlement, ce qui n’a jamais véritablement été effectué auparavant, les « missions » successives se limitant à préconiser des mesures budgétaires sans modifier le montant des dotations versées par l’Etat aux collectivités, car elles n’avaient pas le mandat pour le faire.
Concrètement, ceci devrait se traduire par :
– Une augmentation significative de la dotation globale de fonctionnement versée annuellement au Conseil territorial, à la Mairie de Saint-Pierre et celle de Miquelon ;
– Des dotations supplémentaires que toucheront les collectivités dès 2008, après la remise du rapport à l’Assemblée par le Gouvernement ;
– Une mesure qui sera reconduite d’année en année, en 2009 et au-delà.
Il faut rester vigilant, notamment au niveau de l’examen du Projet de Loi de Finances au Sénat, et travailler tous ensemble pour que cette mesure se mette en place le plus rapidement possible, et dans les meilleures conditions : le Conseil des Elus constitue le cadre naturel pour assurer cette union des actions et du message adressé au Gouvernement.
Annick Girardin
mam050509.pdf