Catégorie : Plateau continental

L’Etat français a saisi avec précision et fermeté les enjeux et les conséquences du dépôt, ce mercredi 16 avril 2014, du dossier définitif de demande d’extension de son plateau continental au large de Saint-Pierre-et-Miquelon, en application du droit international.

Avec ce dépôt, c’est non seulement l’aboutissement de longues années de travail et de mobilisation, c’est aussi la dernière phase de ce dossier qui s’ouvre enfin : la France et le Canada, amis et voisins, sont résolument condamnés à trouver une solution négociée et mutuellement satisfaisante.

En effet, comme le précise à juste titre la France dans sa demande définitive, le dépôt de demandes concurrentes par la France et le Canada a pour effet de bloquer les dossiers des deux pays devant la Commission des Limites du Plateau Continental.

http://www.un.org/Depts/los/clcs_new/submissions_files/fra72_14/SPM_Resume_FR_Avril2014.pdf

Ainsi, tant que la négociation nécessaire n’aura pas lieu et qu’une solution en bonne intelligence actant l’intégration de l’Archipel dans son environnement maritime régional ne sera trouvée, ni la France, ni le Canada ne seront en mesure de faire valoir leurs droits souverains sur le plateau continental élargi dans la zone.

On part de loin sur ce dossier : à ce jour, le Canada persiste à nier l’évidence et à refuser tout dialogue avec la France concernant le plateau continental, alors même qu’elle n’a pas hésité à trouver des solutions intelligentes avec d’autres États et partenaires en la matière.

Dès lors, le dénouement du dossier et l’ouverture pour la France et le Canada des retombées du plateau continental élargi prendront sans doute encore du temps. Toutefois, je suis à titre personnel confiante que cette nouvelle et ultime étape sera une réussite tout aussi résonnante que les précédentes. J’y œuvrerai sans relâche.

• La réaction d’Annick GIRARDIN au JT du 18/04/14

• Le commentaire d’Annick GIRARDIN en radio, le 19/04/14

Rappelons qu’Annick GIRARDIN arrive ce soir à Saint-Pierre sur le vol de Montréal prévu arriver à 21h10.

Le Président de la République a tenu parole, le dossier final revendiquant l’extension du plateau continental au large de Saint-Pierre-et-Miquelon a été déposé ce mercredi 16 avril auprès de la Commission de l’ONU.

Le communiqué du Ministère des Affaires étrangères :

La France a déposé le 16 avril devant la Commission des limites du plateau continental une demande relative à la collectivité d’outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon, en application des dispositions de la convention des Nations unies sur le droit de la mer.
Cette démarche, à laquelle Annick Girardin, secrétaire d’Etat au développement et à la Francophonie, accorde une importance majeure, s’inscrit dans la continuité de la lettre d’informations préliminaires que la France avait déposée en 2009 et du communiqué du président de la République du 24 juillet 2013. La France entend ainsi faire valoir ses droits, conformément au droit international.
Il revient maintenant à la Commission des limites du plateau continental de se prononcer.

C’est  véritablement une très grande satisfaction pour Annick GIRARDIN qui reste encore officiellement le Député de l’Archipel pour quelques semaines encore. Le combat acharné qu’elle aura su mener depuis sa première élection en 2007, les nombreux soutiens qu’elle aura su rassembler autour de notre cause et évidemment la mobilisation sans faille de la population, auront eu raison de tous les obstacles et de toutes les réticences.

Dès le lendemain de sa nomination le 9 avril dernier, la nouvelle Secrétaire d’Etat au Développement et à La Francophonie avait reçu à son ministère un conseiller de l’Elysée afin de faire le point sur ce dossier majeur pour l’Archipel et s’assurer de son dépôt imminent. C’est ainsi qu’elle a été consultée pour avis et prendre connaissance du contenu du dossier final quelques jours avant son dépôt.

Annick GIRARDIN arrivera pour quelques jours dans l’Archipel ce samedi 19 avril par le vol de Montréal.

Elle se tiendra d’ailleurs à la disposition de toutes les personnes qui souhaiteraient la rencontrer ce lundi 21 avril à partir de 17h30 au bar du Joinville à Saint-Pierre.

Annick GIRARDIN se rendra également à Miquelon le mardi 22 avril pour la journée pour des rencontres, notamment avec les élus locaux. De la même manière, elle invite toutes les personnes de Miquelon qui souhaiteraient échanger avec elle, à venir la rencontrer à la Salle Entre-nous à 11h30.

Ce mardi 18 février, les députés ont adopté à l’unanimité la résolution relative à l’extension du plateau continental au large de Saint-Pierre-et-Miquelon déposée par Jean-Claude FRUTEAU, Président de la Délégation Outre-mer, Paul GIACOBBI, Président du groupe études « Iles d’Amérique du Nord et Clipperton » et Annick GIRARDIN, Député de l’Archipel.

L’objet de cette résolution, signée par une quarantaine d’autres députés, tous bords confondus, était ici d’affirmer une position de soutien à la démarche engagée par notre pays, en vue de faire respecter nos droits légitimes et de montrer que la Représentation nationale appuie avec une grande conviction cette revendication.

Elle est aussi un signe de solidarité de l’Assemblée nationale à l’égard des Saint-Pierrais et Miquelonnais, afin qu’ils sachent qu’ils ne sont pas isolés dans leur combat pour assurer l’avenir de l’Archipel et la présence de la France en Amérique du Nord.

• Le texte de la résolution : pion1727

Se sont succédé au « perchoir » : Annick GIRARDIN pour le groupe RRDP – Jean-Claude FRUTEAU pour le groupe SRC – Didier QUENTIN pour le groupe UMP – Philippe FOLLIOT pour le groupe UDI et Brigitte ALLAIN pour le groupe Ecolo. C’est enfin Victorin LUREL, le Ministre des Outre-mer qui s’est exprimé pour le Gouvernement.

(durée : 45 mn)

 

L’Assemblée nationale apportera son soutien le 18 février à la démarche de la France dans le dossier de dépôt du plateau continental, suite au dépôt le 23 janvier dernier d’une résolution par Jean-Claude FRUTEAU, Président de la Délégation Outre-mer de l’Assemblée nationale, Paul GIACOBBI, Président du groupe d’Études Iles d’Amérique du Nord et Clipperton, Annick GIRARDIN, Député de Saint-Pierre-et-Miquelon et une quarantaine de députés, tous bords politiques confondus.

• C’est un acte important selon Annick GIRARDIN qui est à l’initiative de cette résolution :

• Le commentaire de Jean-Claude FRUTEAU :

Depuis 2007, le Député a su travailler fort à l’Assemblée nationale pour rallier un maximum de ses collègues à la cause de Saint-Pierre-et-Miquelon concernant l’extension du plateau continental.

Sous la pression de la population mobilisée derrière ses élus et le Collectif, mais aussi grâce aux nombreux soutiens de parlementaires et autres personnalités nationales qu’avait pu convaincre Annick GIRARDIN, la France avait déposé une lettre d’intention auprès de l’ONU en Mai 2009.

On se rappellera :

• La Mission d’information du Député rallie toute l’Assemblée nationale derrière la cause de l’Archipel
• Plateau Continental : le combat se poursuit… les soutiens se manifestent…
• Un soutien supplémentaire au niveau national dans notre combat pour le plateau continental
• Messages de soutien
• Groupe d’étude sur les îles d’Amérique du Nord : le courrier au 1er Ministre
• Lettre de soutien de Renaud MUSELIER
• La campagne d’information du Député se poursuit sur les médias nationaux
• Le Premier Ministre répond officiellement par courrier au Député

Aujourd’hui, à l’approche cette fois-ci des échéances prévues pour le dépôt annoncé du dossier définitif de la France au titre de Saint-Pierre-et-Miquelon, la Délégation Outre-mer de l’Assemblée nationale (présidée par Jean-Claude FRUTEAU), le groupe d’Études Iles d’Amérique du Nord et Clipperton (présidé par Paul GIACOBBI) et le Député de l’Archipel ont souhaité marquer cet évènement déterminant par la rédaction et le dépôt le 23 janvier dernier d’une proposition de résolution de l’Assemblée nationale, texte actant officiellement la position des députés, toutes tendances réunies.

Extrait de l’exposé des motifs :

L’objet de cette proposition de résolution est donc bien d’affirmer une position de soutien à la démarche engagée par notre pays, en vue de faire respecter nos droits légitimes et de montrer que la représentation nationale appuie avec une grande conviction cette revendication.

Elle est aussi un signe de solidarité à l’égard de nos compatriotes de Saint-Pierre-et-Miquelon afin qu’ils sachent qu’ils ne sont pas isolés dans leur combat pour assurer l’avenir de l’archipel et la présence de la France en Amérique du Nord. À cet égard, on ne peut oublier qu’une longue histoire unit la France à ce territoire, qui a su depuis Jacques Cartier faire valoir nos valeurs dans cette partie du monde. Il n’est qu’à se rappeler que Saint-Pierre-et-Miquelon fut l’un des premiers territoires à rejoindre la France libre pendant la Seconde guerre mondiale pour en être convaincu.

Par cette affirmation forte de l’Assemblée nationale, notre diplomatie n’en sera que renforcée dans son action pour faire aboutir l’extension des plateaux continentaux de tous les outre-mer français. C’est là un enjeu considérable pour l’avenir.

• L’intégralité du texte de la résolution

En parallèle au soutien résolu du Président de la République et de son Gouvernement, cette nouvelle preuve de l’appui de la Représentation nationale à la demande légitime d’extension de notre plateau continental constitue effectivement un élément de plus pour réaffirmer la détermination de notre pays à défendre nos intérêts… ses intérêts.