Aide à la cuve : le député écrit au TPG

Certains de nos concitoyens, malgré leurs faibles ressources, se sont vus dernièrement refuser le bénéfice de la mesure « Aide à la cuve » par les services du Trésor Public.

Rappelons que ce dispositif national ouvre droit à une aide de 200 € par ménage non-imposable pour l’hiver 2008-2009.

Dans les faits, ces personnes à revenus modestes sont en fait imposables, mais non-recouvrables, étant sous le seuil de 63 euros d’imposition. Les services du Trésor appliquent donc strictement la règle en refusant cette aide à des ménages dont l’imposition – s’ils devaient la payer – varie pour certains entre 2 et 12 euros !

Afin que cette mesure nationale puisse localement remplir pleinement son objectif social, Annick GIRARDIN a donc saisi le Trésorier Payeur Général par courrier, afin de lui demander de bien vouloir étudier la possibilité de considérer ces personnes non-recouvrables, comme des personnes non-imposables, ce qu’elles sont finalement de fait, puisque les Services Fiscaux les dispensent de payer l’impôt.

Le courrier au TPG : tpg050109.pdf