Plan de relance, LODEOM, Comité Balladur, retraites des fonctionnaires : une délégation de l’inter-groupe parlementaire reçue au Secrétariat d’Etat à l’Outre-Mer…

Une délégation de députés et de sénateurs de l’inter-groupe parlementaire s’est rendue le mardi 13 janvier dernier au Secrétariat d’Etat à l’Outre-mer (SEOM), répondant ainsi à l’invitation du Secrétaire d’Etat à un déjeuner de travail. En effet en novembre dernier, il avait été convenu d’instituer des rencontres régulières entre l’inter-groupe et l’équipe du SEOM sur les grands dossiers concernant l’ensemble de nos territoires.

A l’ordre du jour de cette première rencontre, quatre thèmes :

  • Le « Plan de relance » ;
  • La LODEOM ;
  • Le « Comité Balladur » ;
  • La création d’un futur groupe de travail sur les retraites des fonctionnaires ;

Avant de recevoir le compte-rendu officiel dans les jours à venir, voici en quelques mots ce dont-il a été question sur chacun de ces points.

Plan de relance

Le « Plan de relance » qui vient d’être voté à Assemblée Nationale, devra bien évidemment trouver son effet dans les territoires d’Outre-mer. Le Secrétaire d’Etat à l’Outre-mer a demandé dans un premier temps aux préfets de faire, le plus rapidement possible, l’état des lieux des projets d’investissements publics prêts au « démarrage » et dont les financements ne seraient pas en totalité réunis.
Dans un second temps, Yves JEGO a informé et sollicité les parlementaires pour que, de leur côté, ils veillent à ce que la dynamique sur ce projet de la relance du BTP soit effective. Les députés et les sénateurs informeront donc eux aussi les collectivités de ces possibilités exceptionnelles pour 2009.

Dès mon retour sur l’Archipel, je proposerai donc une réunion du « Conseil des élus » sur cette question. Car, si l’on ne peut baser le développement économique de nos îles que sur la relance du BTP, celle-ci peut-être un excellent palliatif aux difficultés que nous connaissons, difficultés qui risque malheureusement de s’accentuer avec le renforcement de la crise économique internationale qui s’annonce. Ce serait également l’occasion de rattraper le retard en matière d’infrastructures.
Pour ma part, je pense immédiatement aux travaux de l’eau et assainissement, au plan de bitumage des routes de l’Archipel, à la Maison de retraite de Saint-Pierre qui devait être construite aux côtés du nouvel hôpital, ou encore à la réhabilitation de l’école de Miquelon, qui, faute de moyens n’ont pu être mis en œuvre. Mais ce sera bien entendu aux collectivités de définir les priorités concernant leurs projets et aux parlementaires des les soutenir ensuite.

Nous devons nous mobiliser en urgence, car une première liste de propositions doit remonter au SEOM via les préfets dans les toutes prochaines semaines.

La loi d’orientation pour l’Outre-Mer (LODEOM)

Le travail sur ce projet de loi a maintenant débuté depuis de nombreux mois. Il fut d’abord lancé par Christian ESTROSI et poursuivi par son successeur. Le Sénateur et moi-même avons déjà largement travaillé sur ce dossier avec les socio-professionnels locaux, puis au sein du « Conseil des élus », ou encore avec certains organismes comme la CPS.
Une grande partie de nos propositions a été reprise dans le projet de loi et j’en suis satisfaite. D’autres mesures ou améliorations ont été proposées par les parlementaires par voie d’amendements au moment du passage de la loi dans nos assemblées respectives, et là encore nous étions prêts.

Un retard important est cependant encore annoncé pour l’adoption de cette loi : la LODEOM serait – au mieux – présentée en mars au Sénat. Il paraît donc intéressant de mettre a profit ce temps d’attente pour améliorer le projet de loi et prendre en compte dans nos futurs travaux, des problématiques dernièrement identifiées ou des projets pas encore aboutis.
C’est donc une invitation à la concertation proposée par le SEOM, qui ne peut que retenir toute notre attention et permettre peut-être, la création de nouveaux dispositifs qui viendraient, au-delà du « Plan de relance »,  prévenir rapidement les effets d’une crise bancaire et économique internationale qui viendraient affaiblir encore davantage des territoires déjà fragilisés.

Le « comité Balladur »

Dans une lettre en date du 22 octobre 2008, Nicolas Sarkozy a souligné « la lourdeur des procédures administratives, l’aggravation des coûts, l’inefficacité des interventions publiques (…) d’où la nécessité que soit constitué un comité pour la réforme des collectivités locales ».
Ce comité pour la réforme des collectivités locales a été créé par un décret du 22 octobre. Son objectif étant d’étudier les mesures propres à :

  • Simplifier les structures des collectivités locales ;
  • Clarifier la répartition de leurs compétences ;
  • Permettre une meilleure allocation de leurs moyens financiers ;

et formuler tout autre recommandation jugée utile.
Le « Comité Balladur » remettra son rapport au Président de la république avant le 1er mars 2009.

Ce comité n’avait pas initialement prévu de prendre en compte les collectivités locales d’outre-mer dans sa mission. Le secrétariat d’Etat à l’outre-mer nous a annoncé qu’il serait entendu par ce comité et qu’il ferait savoir qu’il souhaiterait que nos territoires – pour ceux qui le désireraient – participent à cette réflexion sur une évolution institutionnelle des collectivités locales.

L’Archipel a ici l’opportunité d’ouvrir une réflexion sur une nouvelle répartition des compétences entre les mairies et le Conseil territorial. Je l’ai déjà dit, je suis favorable à un transfert vers les communes d’une grande part des compétences actuelles du Conseil territorial en matière d’infrastructures et de routes, de sociale, d’éducation ou encore de culture … Ceci permettrait au Conseil territorial de se recentrer sur l’aménagement du territoire et le développement économique. Mais bien entendu ce n’est que mon avis et j’aimerais inviter chacun à s’exprimer à ce sujet. Loin de moi l’idée de porter au plan national un projet qui ne serait pas validé par une majorité d’élus, voire même par la population elle-même, par le biais, par exemple, d’un référendum.

Je pense également que la question de la modification de notre statut doit être posée. Je sais qu’il a été « toiletté » dernièrement à l’initiative de l’ex-député de l’Archipel, et chacun sait combien je me suis battue avec le mouvement « Cap sur l’Avenir », sur un grand nombre d’éléments constituant cette modification. Car je le répète, nous pouvions faire mieux, bien mieux ! « Cap sur l’Avenir » avait d’ailleurs proposé un travail de réflexion qui n’a jamais été pris en compte. Nous n’avions pas du tout été entendu à l’époque. Ce sera peut-être différent aujourd’hui.
Et enfin pour conclure sur ce point, n’ayons pas peur d’évoquer la question de la départementalisation.

L’après ITR

Depuis le 1er janvier 2009, la réforme de l’ITR est en application. Le Secrétaire d’Etat à l’Outre-mer a cependant créé aujourd’hui un groupe de travail sur les retraites de la fonction publique et pour la réflexion sur la mise en place d’une « indemnité de vie chère ».
Les parlementaires sont donc invités à venir s’inscrire dans ce travail aux côtés des socio-professionnels et des administrations.
J’aurais préféré, et cela aurait été logique, que cette réflexion précède la réforme, mais je l’ai largement proclamé et le Gouvernement n’a pas voulu l’entendre.
Mais, suivant mon habitude, toujours conduite par l’intérêt général, mon opposition forte et ferme d’hier ne m’empêchera pas d’accepter aujourd’hui une invitation au travail sur ce nouveau dispositif, qui je le souhaite bénéficiera à toutes les fonctions publiques (hospitalière, territoriale ou d’Etat) et à tous les territoires d’outre-mer, sans exclusion. Ce dispositif devra également tenir compte de la réalité du coût de la vie dans chaque collectivité ou département, un coût qu’il nous faudra bien définir au préalable.

Voilà, comme annoncé, un rapide tour des sujets abordés au Secrétariat d’Etat à l’Outre-mer le 13 janvier dernier, chaque point sera largement développé dans les mois à venir car ils feront sans nul doute l’actualité.

Annick GIRARDIN