L'assurance des sapeurs-pompiers volontaires

La situation des sapeurs-pompiers volontaires des deux communes locales est particulière en matière d’assurance. En effet, en cas d’accident, les sapeurs-pompiers volontaires lorsqu’ils sont fonctionnaires, sont couverts par leur régime spécifique. Par contre, ceux qui exercent une activité dans le privé ou dans le cadre d’une profession libérale, ne sont pas, comme ils le devraient, assurés par leur commune respective.

Le problème viendrait de l’application sur l’Archipel du Code des Assurances.

A la demande du Maire de Saint-Pierre et afin d’appuyer la démarche de Mme CLAIREAUX auprès d’Eric WOERTH, Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction Publique, afin de régler dans les plus brefs délais ce problème important, Annick GIRARDIN a saisi par courrier :

– Mme Michèle ALLIOT-MARIE Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et Des Collectivités territoriales ;
– Mme Christine LAGARDE Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi ;
– M. Yves JEGO Secrétaire d’Etat à l’Outre-Mer ;
– M. Hervé NOVELLI Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.

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