Règlement de l'Assemblée : le député de l'Archipel défend l'Outre-Mer

Cette semaine nous avons achevé les débats sur la réforme du Règlement de l’Assemblée nationale, c’est-à-dire la modification de ses règles de fonctionnement et des possibilités d’expression des députés.
Il a notamment été question du « crédit temps » qui serait désormais accordé à chaque groupe parlementaire, et au bout duquel plus aucun député de ce groupe ne pourra prendre la parole, même pour défendre ses amendements.

Avec mes collègues PRG et apparentés, nous avons défendu le droit d’amendement des députés dans ce nouveau Règlement. J’ai aussi souhaité de façon plus particulière, alerter l’Assemblée sur le risque que pose ce dispositif pour la défense des Outre-Mers

L’intervention du Député et extrait du débat : agintervention270509.pdf

En effet, c’est toujours en fin de discussion de loi que sont évoqués les Outre-Mers, et c’est donc là que les députés peuvent déposer, présenter et défendre les amendements nécessaires pour l’adaptation de la loi à nos réalités et nos spécificités ultramarines.
Certains sont techniques, d’autres sont hautement politiques et répondent à des demandes essentielles pour l’avenir des Outre-Mers.
Dans tous les cas, il est fondamental que les députés aient la possibilité de présenter et de défendre ces amendements en séance.
Or, avec ce nouveau Règlement, les députés d’Outre-Mer qui, comme je le disais plus haut, interviennent la plupart du temps en fin de débat, pourraient être privés de leur temps de parole si leurs collègues du même groupe politique ont consommé auparavant le nouveau « forfait temps collectif » parcequ’ils ont dépassé le temps de parole qui leur avait été imparti.
Une telle situation poserait un réel problème constitutionnel, ce que le Président de la Commission des Lois a été forcé de reconnaitre.

Malgré l’adoption de l’amendement permettant la constitution d’un groupe parlementaire à partir de 15 députés – qui nous intéresse directement – mes collègues PRG et moi avons été profondément insatisfaits par l’intransigeance et la fermeture à tout dialogue qu’ont affiché les députés UMP, opposés en cela aux autres députés de Droite et même au Président UMP de l’Assemblée nationale.

J’ai donc voté contre cette réforme imposée et partisane du Règlement de l’Assemblée.