Contetieux RSI/artisans locaux : vers un dénouement…

A la demande du Député et à l’invitation de la Présidente de la CACIMA, le Président du RSI (Régime Social des Indépendants) Gérard QUEVILLON et son Directeur de Cabinet Patrick ROY, se sont déplacés dans l’archipel en juillet dernier pour rencontrer leurs ressortissants.
L’objectif principal de cette visite était de renouer le dialogue et de trouver des solutions aux nombreux contentieux entre l’organisme et les artisans. Des différends liés le plus souvent à une incompréhension et au peu d’intérêt qu’avait montré jusqu’à ce jour le RSI pour les ressortissants de l’Archipel. Annick GIRARDIN s’était saisie de ce dossier dès son élection, à la demande de l’association D.N.S. (Défense des Non-Salariés).

Après plusieurs réunions (association, Conseil des élus, Préfet, CPS et ressortissants…) et de nombreux rendez-vous individuels, tant à Saint-Pierre qu’à Miquelon,  Messieurs ROY et QUEVILLON ont quitté l’Archipel en proposant :

  • Un gel de tous les dossiers d’endettement des ressortissants locaux et la suspension des appels à cotisation pour 2008 et 2009 ;
  • Une gestion au cas par cas des dossiers en retard et l’application de la mesure mise en place en faveur des DOM (50% d’abattement des dettes antérieures à 2008) ;
  • La création d’un poste à mi-temps pris en charge par le RSI, en partenariat avec la CPS. Poste qui serait localisé à la CACIMA.

Aujourd’hui c’est chose faite ! En effet, le Député de l’Archipel s’est rendu au siège du RSI à Paris la semaine dernière pour faire le point avec le Président, avant que les annonces soient officielles.

Le dossier « Saint-Pierre et Miquelon » s’est avéré un peu plus complexe que l’on pouvait le penser à première vue, et aura nécessité plus de temps que prévu initialement par le RSI pour être en mesure de répondre aux spécificités locales.  Si nos visiteurs avaient pensé dans un premier temps être en mesure de recontacter par courrier les artisans, commerçants et agriculteurs de l’Archipel dès la fin septembre – comme ils l’avaient évoqué sur place – ils leur aura fallu quelques mois de plus pour identifier et synthétiser les difficultés, recréer des fichiers, négocier l’application de la LODEOM pour l’abattement et dégager un demi poste… Mais ce sera chose faite sous peu.
La négociation avec la CPS, partenaire du RSI, aura permis d’acter la création du demi-poste de représentation du RSI à Saint-Pierre-et-Miquelon, comme les ressortissants l’avaient demandé. Celui-ci sera pris en charge financièrement par le RSI et implanté dans les locaux de la CACIMA. Ici aussi, une convention devrait se discuter rapidement.

Les annonces de juillet sont toutes confirmées, et les ressortissants de l’Archipel pourront notamment – s’ils ont des dettes – bénéficier d’un d’abattement jusqu’à 50%. Bien entendu cet abattement sera décidé et calculé au cas par cas, selon les difficultés exposées et démontrées. Il  ne pourra pas se cumuler avec des points de retraite. Cet abattement sera possible pour l’année 2008 et les années antérieures. Une note de cadrage précisera les conditions pour bénéficier de cette mesure. A ce propos, Annick GIRARDIN a évoqué l’idée de créer un comité de suivi local pour traiter au plus près de la réalité et en toute équité ces dossiers d’endettement.

Tous ceux qui ne sont concernés que par un retard de cotisation dû à l’absence d’envoi d’avis d’appel par le RSI, se verront proposer un étalement de paiement, décidé en accord avec chacun. Nous pouvons espérer que le premier trimestre 2010 permettra les négociations individuelles, la clôture des dossiers de litige, l’installation du demi-poste à la CACIMA  et le retour à la normal.

Le RSI a édité une plaquette spécifique pour l’Archipel qui parviendra à chacun des ressortissants très bientôt.

Pour ceux qui en doutaient – même si il n’y aura pas de miracle – le travail et la tenacité ont encore payé.