Mission Bruxelles : Saint-Pierre et Miquelon et l'Europe

bruxelles01.jpgJeudi dernier, accompagnée de deux administrateurs de la Commission des Affaires Européennes, Annick Girardin, s’est rendue à Bruxelles. Au cours de cette journée, le Député de l’Archipel a rencontré différentes personnes afin d’avancer sur les dossiers en cours liés à l’Europe.

Accord commercial entre l’Union Européenne et le Canada

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C’est dans le cadre de sa mission sur l’accord commercial entre l’Union Européenne et le Canada, qu’Annick Girardin a rencontré Emmanuelle IVANOV-DURAND, Attachée économique en charge des relations avec l’Amérique du Nord ainsi que Philippe MEYER et Philipp Dupuis, respectivement chef de l’unité et chef de l’unité adjoint en charge des relations commerciales avec l’Amérique du Nord.

Pour comprendre les tenants et les aboutissants de cet accord, il faut savoir que l’Union Européenne est depuis de nombreuses années le deuxième partenaire commercial du Canada par ordre d’importance et que la relation formelle avec le Canada est la plus ancienne que l’Union Européenne  ait noué avec un pays industrialisé et date de 1959.

En 1976, les Communautés européennes et le Canada avaient conclu un accord de « coopération commerciale et économique ». Et c’est en 1990 et en 1996 que des déclarations politiques ont été adoptées pour faciliter la coopération dans un nombre nettement accru de domaines.

Une initiative commerciale UE-Canada a été lancée en 1998 afin d’élargir le volet commercial du plan d’action commun de 1996 et de favoriser une coopération plus étroite sur les dossiers commerciaux bilatéraux et multilatéraux. Néanmoins celle-ci avait soulevé un large éventail de questions notamment sur la réglementation, les droits de propriété intellectuelle, la concurrence et les marchés public. Pour parvenir à y répondre, des études ont été menées auprès des entreprises potentiellement concernées et ont en outre confirmé qu’il existait de nombreux obstacles à ce partenariat, tant au niveau de la réglementation qu’aux traditionnelles entraves à l’accès aux marchés telles que les droits de douanes, les contingents occupant une place mineure.

Pour ces raisons, l’Union Européenne est restée hostile à ce renforcement de partenariat commercial avec ce pays d’Amérique du nord jusqu’à la présidence de Nicolas Sarkozy. Dès lors et à l’occasion d’un déplacement du Président de la République au Canada, le projet d’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada,  fut « malheureusement » – du point de vue du Député – défendu par la France auprès de l’UE et finit par être programmé pour la fin 2011.
En juillet dernier, dans le cadre des questions d’actualité, Annick Girardin a interpellé le Secrétaire d’État chargé des Affaires européennes, afin d’attirer l’attention du Gouvernement sur les enjeux particuliers que comporte, pour Saint-Pierre-et-Miquelon, cet accord.

Suite à son intervention, le Député de l’Archipel a été nommé rapporteur d’information par la Commission des affaires européennes sur ce projet.

Or, comme le craignait le Député, Saint-Pierre-et-Miquelon, cette porte d’entrée de l’Union Européenne au Canada, n’a pas été mentionnée dans le mandat des négociations.

Depuis, Annick Girardin ne cesse de se battre pour faire valoir les droits de Saint-Pierre-et-Miquelon à être intégré à cet accord, en tant que PTOM français à proximité du Canada.

Les entretiens de jeudi dernier lui ont permis de faire prendre conscience aux acteurs de la Commission Européenne l’oubli majeur pour l’avenir de notre Archipel, ainsi que pour l’intérêt de la France, qu’est cet absence de prise en compte de Saint-Pierre-et-Miquelon dans cet accord.

A l’issue de ces rencontres, les intervenants ont réalisé les conséquences et les avantages que pouvait avoir cet accord de libre échange pour notre archipel et qu’il en dépendait de sa survie et de son développement économique.

Mme Ivanov-Durand a réalisé la « nécessité de mettre en place une stratégie nationale très rapidement afin d’intégrer Saint-Pierre-et-Miquelon » dans cette négociation.
Rappel d’information sur l’avenir des relations entre l’Union Européenne et les Pays et Territoires d’Outre-Mer (PTOM)

bruxelles04.jpgAnnick Girardin a poursuivi ses visites dès le début de l’après-midi afin d’avancer son rapport, pour la Commission des affaires européennes, sur l’avenir des relations entre l’Union Européenne et les Pays et Territoires d’Outre Mer (PTOM), un dossier,  encore ici, fondamental pour l’avenir économique de l’Archipel et lié d’ailleurs à la mission précédente.

A savoir que le Député de notre Archipel avait été désigné, par la Commission des Affaires Européennes de l’Assemblée nationale, co-rapporteur de ce rapport, avec son collègue Hervé Gaymard (député UMP de Savoie).

Dans le cadre de cette seconde mission, c’est M. Jean-Noel Ladois, Conseiller en charge des régions ultra périphériques et des TOM, ainsi que Mme Vaia Tuuhia, représentante de l’Association des Pays et Territoires d’Outre Mer de l’Union Européenne, qui ont échangé avec le Député de l’Archipel.

Après le livre vert publié en juin 2008, la Commission Européenne a adopté le 6 novembre 2009 une communication qui précise la vision du nouveau partenariat entre l’UE et les PTOM, soulignant le refus de considérer les PTOM comme des « fardeaux » mais témoignant, au contraire, du désir de la part de l’UE d’intégrer ces territoires et d’en faire des « têtes de pont » de l’Europe à travers le monde.

L’objectif est de proposer, d’ici le 31 décembre 2013, un rapport sur la révision des relations de ces territoires d’Outre-Mer à statut rare, avec l’Union Européenne, afin qu’elles soient véritablement adaptées aux besoins des PTOM.

C’est en vue de ce rapport final, qu’Annick Girardin a échangé sur les spécificités de notre Archipel afin qu’elles soient prises en compte dans une première proposition législative qui devrait être élaborée fin 2011.

Hervé Gaymard et Annick Girardin rendront compte de leur travail devant la Commission des Affaires Européennes ce mercredi 10 février à 16h15. Les co-rapporteurs envisagent, à l’occasion de cet examen, de proposer une nouvelle phase de travaux y associant la Commission des Affaires Européennes du Sénat.

Une proposition issue de la réunion qui s’est tenue, à l’initiative du Député, mardi 2 février dernier à l’Assemblée nationale et qui a réuni, pour la première fois, les Sénateurs et Députés des PTOM ainsi que le Député européen Maurice Ponga.

Annick Girardin avait déclaré à cette occasion que seul un travail collectif permettrait de prendre en compte les spécificités de chacun des PTOM.

Le reportage radio de l’envoyée spéciale RFO Paris à Bruxelles, diffusé le 4 février :

[audio:http://annickgirardin.unblog.fr/files/2010/02/rfomidi040210bruxelles.mp3%5D

Les explications d’Annick GIRARDIN sur les ondes de RFO SPM le 5 février :

[audio:http://annickgirardin.unblog.fr/files/2010/02/rfomidi050210ag.mp3%5D