Le Député plaide en faveur de l'application de la dérogation accordée aux ressortissants de l'Archipel pour entrer au Canada

Le 3 février dernier, Annick GIRARDIN a saisi par courrier le Ministre Citoyenneté et Immigration Canada.

Le Député expose à l’honorable Jason KENNEY les mesures qui ont été prises par les autorités françaises afin de faciliter les modalités d’entrée sur le territoire de l’Archipel des ressortissants canadiens.

Annick GIRARDIN rappelle ensuite au ministre canadien que si une même dérogation existe légalement pour l’entrée des ressortissants de Saint-Pierre-et-Miquelon au Canada, celle-ci n’est pas toujours connue, ni appliquée par les services d’Immigration Canada, notamment dans les ports et aéroports en liaison directe avec l’Archipel.

Le Député demande donc à l’honorable Jason KENNEY, de bien vouloir mettre en oeuvre toutes mesures utiles afin d’assurer la réciprocité effective de la dérogation accordée aux ressortissants canadiens et de permettre, dans la pratique et non seulement dans les textes, aux résidents de l’Archipel d’entrer au Canada sur simple présentation de leur carte d’identité nationale.

immcanada030210.pdf