Jeux en ligne – nouveau Ministre du budget, nouvelle intervention du Député

Le député revient à l’Assemblée sur la question des jeux en ligne et de l’obligation de prévoir un stockage en « temps réel » de l’intégralité des opérations de jeu en ligne sur un support matériel situé en « France métropolitaine », décision qu’elle affirme être discriminatoire et nuisible au développement économique de l’Outre-Mer.

En effet, ce mardi 23 mars, le Commission des Finances de l’Assemblée – au sein de laquelle Annick GIRARDIN siège au nom des députés PRG – étudiait en deuxième lecture le projet de loi « jeux en ligne », sur lequel le Député était déjà intervenu en première lecture.

Profitant de la présence du nouveau Ministre du budget, François BAROIN, nommé le jour même, Annick GIRARDIN a obtenu son engagement sur l’utilisation de la « clause de revoyure » pour modifier le texte dans le cas où l’on constaterait dans les faits que la contrainte technique imposée aux opérateurs qui souhaiteraient s’installer en Outre-Mer a effectivement des conséquences financières dommageables qui représentent un blocage au développement des activités.

Le Ministre BAROIN, tout comme le rapporteur Jean-François LAMOUR, ont répondu favorablement à la demande du Député et ont fourni ces garanties que l’ancien Ministre des Finances, Eric WOERTH, s’était refusé à accepter lors du premier examen du texte.

Pour mieux comprendre ce dont il s’agit :