Atténuer la double insularité de Miquelon

Au cours des discussions préalables à la loi pour le développement économique des outremer (LODEOM), le Député et le Sénateur étaient intervenus afin que les déplacements entre Miquelon et Saint-Pierre, et vice versa, soient éligibles à l’aide au billet « continuité territoriale ».

Ainsi, le III de l’article 50 de la loi n°2009-594 du 27 mai 2009 a donné gain de cause aux parlementaires locaux, prévoyant que l’aide à la continuité territoriale peut aussi financer une partie des titres de transport entre collectivités mentionnées au I à l’intérieur d’une même zone géographique ou à l’intérieur d’une même collectivité, en raison des difficultés particulières d’accès à une partie de son territoire.

L’article 3 du décret n°2010-1424 du 18 novembre 2010 pris pour l’application de cette disposition confirme lui, la possibilité pour l’Archipel de bénéficier de ces dispositions.

Les parlementaires de l’Archipel ont fait leur travail de législateur, reste aux autorités locales d’en faire la demande, à l’instar de la Guyane qui, pour l’instant, est le seul territoire à avoir saisi cette opportunité.

Puisque le dispositif de continuité territoriale sera désormais géré par la Préfecture, Annick GIRARDIN a donc écrit ce jour au Préfet, afin de lui demander de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que Saint-Pierre-et-Miquelon puisse bénéficier de cette aide aux déplacements intérieurs.

Le courrier au Préfet : pref141210.pdf